Commandement de payer une dette locative 8 ans après

Christine6767 - 8 août 2020 à 00:28
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 août 2020 à 11:35
Bonjour,

il y a 8 ans j'ai quitté un logement avec une dette de loyer de 3800€.
A la suite de quoi, je n'ai jamais eu de nouvelles.
Il y a quelques semaines, j'ai reçu une lettre d'huissier intitulée "Commandement de payer aux fins de saisie vente" (daté du 23 septembre 2019), agissant en vertu d'une ordonnance de référé du juge d'instance, du 10 janvier 2013.
La somme aujourd'hui demandée est de 13228€.

Ma première question est :
Est-ce que selon vous tout est en règle pour me poursuivre ?

Ma deuxième question :
Etant aujourd'hui au RSA, et ne possédant ni meubles, ni voiture... ni rien d'autre... si je prends contact avec eux, que va-t-il se passer pour moi ?
J'ai lu quelque part que la prescription des dettes locatives était de 5 ans, mais lorsqu'il y a décision de justice comme ici, cela va me poursuivre toute ma vie... ?

Je vous remercie par avance pour vos aimables réponses.

Christine

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 août 2020 à 11:31
Une décision de justice est valable 10 ans
et suite au commandement, les 10 ans recommencent
ce qui peut en effet durer longtemps
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 312
8 août 2020 à 11:35
Bonjour,

Le RSA n'est pas saisissable mais le compte bancaire oui..l'huissier ne vous laissant que le minimum légal.
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