Dossier aide juridictionnelle

Résolu
Shadow_4477 Messages postés 2 Statut Membre -  
Shadow_4477 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .

1 réponse

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
    Je ne vois aucune mention relative à l'épargne...

    Sur le Cerfa, c'est le montant TOTAL qui est demandé. Donc la somme de tout ce que vous possédez comme placements, quelle qu'en soit la forme.

    Cdt
    1
    1. Shadow_4477 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      0