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Dossier aide juridictionnelle

Résolu
Shadow_4477 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 9 août 2020 à 23:25
Shadow_4477 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 10 août 2020 à 12:01
Bonjour,
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
10 août 2020 à 10:14
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Je ne vois aucune mention relative à l'épargne...

Sur le Cerfa, c'est le montant TOTAL qui est demandé. Donc la somme de tout ce que vous possédez comme placements, quelle qu'en soit la forme.

Cdt
1
Shadow_4477 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
10 août 2020 à 12:01
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
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