Dossier aide juridictionnelle
Résolu
Bonjour,
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .
1 réponse
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ContributeurBonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Je ne vois aucune mention relative à l'épargne...
Sur le Cerfa, c'est le montant TOTAL qui est demandé. Donc la somme de tout ce que vous possédez comme placements, quelle qu'en soit la forme.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...