Dossier aide juridictionnelle
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Shadow_4477
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Shadow_4477 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .
Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales?
Merci de votre réponse .
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1 réponse
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Je ne vois aucune mention relative à l'épargne...
Sur le Cerfa, c'est le montant TOTAL qui est demandé. Donc la somme de tout ce que vous possédez comme placements, quelle qu'en soit la forme.
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/
Je ne vois aucune mention relative à l'épargne...
Sur le Cerfa, c'est le montant TOTAL qui est demandé. Donc la somme de tout ce que vous possédez comme placements, quelle qu'en soit la forme.
Cdt
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