Pourvoi-RO

marsouin88 - 9 déc. 2019 à 17:29
CHS6062 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 17 août 2020 à 22:09
Bonjour,
que veut dire signification d'une décision de pourvoi-RO ???

merci de vos lumières

2 réponses

CHS6062 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 1
Modifié le 17 août 2020 à 22:10
Nous avons reçu la même chose.
Après avoir cherché, je pense que cela a avoir avec des impôts non payés.
Voir liste des abréviations : http://www.avocatparis-cdd.org/PDF/liste_abreviation.pdf
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