Pourvoi-RO
marsouin88
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CHS6062 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
que veut dire signification d'une décision de pourvoi-RO ???
merci de vos lumières
que veut dire signification d'une décision de pourvoi-RO ???
merci de vos lumières
2 réponses
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Nous avons reçu la même chose.
Après avoir cherché, je pense que cela a avoir avec des impôts non payés.
Voir liste des abréviations : http://www.avocatparis-cdd.org/PDF/liste_abreviation.pdf -
La législation juridique et financière évolue en permanence...