Pourvoi-RO
marsouin88
-
9 déc. 2019 à 17:29
CHS6062 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 17 août 2020 à 22:09
CHS6062 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 17 août 2020 à 22:09
A voir également:
- Pourvoi ro
- Comment savoir si un pourvoi en cassation a été formé - Forum Justice
- Combien de temps dure un pourvoi en cassation - Guide
- Si mon adversaire formait un pourvoi, comment serais-je prévenue - Forum Justice
- Appel-ro signification - Forum Justice
- Annulation d un pourvoi en cassation - Forum Voisinage
2 réponses
CHS6062
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2020
1
Modifié le 17 août 2020 à 22:10
Modifié le 17 août 2020 à 22:10
Nous avons reçu la même chose.
Après avoir cherché, je pense que cela a avoir avec des impôts non payés.
Voir liste des abréviations : http://www.avocatparis-cdd.org/PDF/liste_abreviation.pdf
Après avoir cherché, je pense que cela a avoir avec des impôts non payés.
Voir liste des abréviations : http://www.avocatparis-cdd.org/PDF/liste_abreviation.pdf