Conflit avec un propriétaire
Marie35200
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 3 ans.
Aucun état des lieux d entrée n‘a été réalisé.
Tout les litiges se sont fait par téléphone.
Jusqu’à ce jour, le propriétaire était correct.
Nous avions un fissure déjà présente à l entrée qui nous incommodait pas dans le bac à douche.
Avec le temps, cette dernière s est agrandi et l eau s est infiltré. Il n a pas souhaité faire un dégât des eaux car il envisageait de refaire sa douche à notre départ. Il a toujours été au courant mais oralement.
Aujourd’hui, à notre départ, le propriétaire nous demande de payer une nouvelle douche (1500€).
Il ne se souvient plus de rien et sa fille qui n est au courant de rien et à repris la suite.
La douche a 16 ans.
C est très malhonnête de sa part mais a présent dois je payer la nouvelle douche?
Ma protection juridique me dit que sans état des lieux je suis fautive et je dois payer. Est ce vrai?
Merci d avance
Je suis locataire depuis 3 ans.
Aucun état des lieux d entrée n‘a été réalisé.
Tout les litiges se sont fait par téléphone.
Jusqu’à ce jour, le propriétaire était correct.
Nous avions un fissure déjà présente à l entrée qui nous incommodait pas dans le bac à douche.
Avec le temps, cette dernière s est agrandi et l eau s est infiltré. Il n a pas souhaité faire un dégât des eaux car il envisageait de refaire sa douche à notre départ. Il a toujours été au courant mais oralement.
Aujourd’hui, à notre départ, le propriétaire nous demande de payer une nouvelle douche (1500€).
Il ne se souvient plus de rien et sa fille qui n est au courant de rien et à repris la suite.
La douche a 16 ans.
C est très malhonnête de sa part mais a présent dois je payer la nouvelle douche?
Ma protection juridique me dit que sans état des lieux je suis fautive et je dois payer. Est ce vrai?
Merci d avance
A voir également:
- Conflit avec un propriétaire
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
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- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
bonjour,
avez-vous signé un EDLS ?
ET le dysfonctionnement de ce bac à douche y figure-t-il ?
Eh oui, sans EDLE le logement est censé avoir été donné en "Bon état" et à la sortie, les mentions de l'EDLS (signé des parties prenantes) seront donc comparées à du "Bon état"... d'autant que vous n'avez pas signalé - en cours de bail et par courrier R+AR (dont vous n'auriez gardé copie & récépissés) - l'aggravation de la fissure initiale.
À toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
avez-vous signé un EDLS ?
ET le dysfonctionnement de ce bac à douche y figure-t-il ?
Eh oui, sans EDLE le logement est censé avoir été donné en "Bon état" et à la sortie, les mentions de l'EDLS (signé des parties prenantes) seront donc comparées à du "Bon état"... d'autant que vous n'avez pas signalé - en cours de bail et par courrier R+AR (dont vous n'auriez gardé copie & récépissés) - l'aggravation de la fissure initiale.
À toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt
La seule chose que vous puissiez faire est de contester le montant que le bailleur veut retenir sur votre DG, en présentant un devis d'un montant inférieur pour une même qualité du bac à douche fissuré et aux mêmes dimensions.
Pour quelle raison et par qui un huissier a-t-il été mandaté ?
Merci
Peut on prendre en compte ou déduire la vétusté de la douche en plastique.
Merci
"Peut on prendre en compte ou déduire la vétusté de la douche en plastique. "
Ah ! c'est une douche en plastique... donc d'un seul tenant je suppose... ou bien serait-il possible de ne changer que le bac fissuré tout en gardant les parois ?
Oui, le bailleur doit déduire la vétusté en fonction de l'âge de cette douche.
De plus, « Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
Ce qui veut dire qu'il peut installer une nouvelle douche de qualité supérieure MAIS doit se baser sur le coût d'une douche équivalente à celle existante pour pratiquer une retenue sur votre DG.