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BmV
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26 avril 2024
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18 août 2020 à 14:09
18 août 2020 à 14:09
Non.
Ce serait une destruction de bien d'autrui...
Vous le mettez en demeure par recommandé+AR d'enlever cet objet de l'aplomb de votre propriété sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Ce serait une destruction de bien d'autrui...
Vous le mettez en demeure par recommandé+AR d'enlever cet objet de l'aplomb de votre propriété sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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