Convoqué au tribunal correctionnel
Aminka07
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons des soucis de voisinage. Nos voisins nous insultent devant l impasse de nos maisons. Pour avoir des preuves je les ai filmé mais hélas mal m'en a pris ils ont porté plainte pour atteinte à la vie privée. J'ai été convoquée à la gendarmerie qui ont avec mon accord perquisitionné mon téléphone. Ils ont trouvé 5 vidéos certaines datant de 2018. Les gendarmes m'ont parlé que j allais être convoqué au tribunal correctionnel.. Ce qui me fait très peur. Je n'ai jamais eu affaire à la justice et je suis une jeune retraitée. Je risque de la prison et une grosse amende ? J'ai regardé sur le net j'en suis malade. Merci de vos réponses car je suis perdue
A voir également:
- Convoqué au tribunal correctionnel
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3 réponses
bonsoir
ne vous rendez pas malade pour cela ...ce que vous lisez sur le netce sont sans doute des textes de loi où sont exposés les peines maximum ....
je ne sais pas à l'avance la décision du tribunal mais certainement pas de la prison : elles sont pleines.....
ne vous rendez pas malade pour cela ...ce que vous lisez sur le netce sont sans doute des textes de loi où sont exposés les peines maximum ....
je ne sais pas à l'avance la décision du tribunal mais certainement pas de la prison : elles sont pleines.....
Aminka07
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Merci pour votre gentillesse je suis vraiment mal...
Tous les ariégeois sont gentils...presque
Blague à part ne vous rendez pas malade et si ces vidéos montrent vos voisins vous insultant, la situation risque aussi de se retourner contre eux, cool, zen, relax, tranquilou...;-)
Blague à part ne vous rendez pas malade et si ces vidéos montrent vos voisins vous insultant, la situation risque aussi de se retourner contre eux, cool, zen, relax, tranquilou...;-)
Juste une précision...
Bonjour,
Les gendarmes ont-ils dit "vous allez être convoqué" ou "vous pourriez être convoqué" ? Il y a une nuance.
Et, comme dit Andy31200, des vidéos qui montrent des injures publiques peuvent se retourner contre ceux qui les ont proférées... Vous ne les avez pas diffusées sur le Net ?
Bonjour,
Les gendarmes ont-ils dit "vous allez être convoqué" ou "vous pourriez être convoqué" ? Il y a une nuance.
Et, comme dit Andy31200, des vidéos qui montrent des injures publiques peuvent se retourner contre ceux qui les ont proférées... Vous ne les avez pas diffusées sur le Net ?
Sauf qu'a priori, il n'y a pas ici atteinte à la vie privée au sens de l'article 226-1 du code pénal dont une des conditions est que "(...)ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu'en fixant ou en transmettant son image lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé. (...)" puisque, d'après ce que vous décrivez, les personnes n'étaient pas dans un lieu privé mais sur la voie publique et les paroles prononcées ne semblent pas ici avoir de caractère privé ni confidentiel, surtout si vous ne les avez pas diffusées.
Voir aussi ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
Cela dit, cela ne préjuge pas de la nature des autres enregistrements plus anciens auxquels vous faites allusion et dont nous ne savons rien.
Voir aussi ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
Cela dit, cela ne préjuge pas de la nature des autres enregistrements plus anciens auxquels vous faites allusion et dont nous ne savons rien.
Les autres enregistrements anciens sont aussi des insultes sur la voie publique sauf un ou nos voisins s'en prenaient à un couple de voisins qui avaient 78 ans... C'est la seule vidéo filmé ds leur jardin. Ceci était pour moi une preuve de leurs agressivités mais ce pauvre couples de 80 ans disent rien tellement ils ont peur les pauvres..
la peine indiquée par la loi, vous pouvez l'oublier, c'est le maximum que peut prononcer un juge dans les cas les plus graves. pour une première condamnation, si vous êtes condamnée, ce sera très vraisemblablement avec sursis, donc pas d'amende à payer, pas de prison.
il y a aussi enregistrement du son ? on entend distinctement les propos de vos voisins ?
il y a aussi enregistrement du son ? on entend distinctement les propos de vos voisins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...