Convoqué au tribunal correctionnel

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Bonjour, nous avons des soucis de voisinage. Nos voisins nous insultent devant l impasse de nos maisons. Pour avoir des preuves je les ai filmé mais hélas mal m'en a pris ils ont porté plainte pour atteinte à la vie privée. J'ai été convoquée à la gendarmerie qui ont avec mon accord perquisitionné mon téléphone. Ils ont trouvé 5 vidéos certaines datant de 2018. Les gendarmes m'ont parlé que j allais être convoqué au tribunal correctionnel.. Ce qui me fait très peur. Je n'ai jamais eu affaire à la justice et je suis une jeune retraitée. Je risque de la prison et une grosse amende ? J'ai regardé sur le net j'en suis malade. Merci de vos réponses car je suis perdue

3 réponses


bonsoir
ne vous rendez pas malade pour cela ...ce que vous lisez sur le netce sont sans doute des textes de loi où sont exposés les peines maximum ....
je ne sais pas à l'avance la décision du tribunal mais certainement pas de la prison : elles sont pleines.....
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11 octobre 2020

Merci pour votre gentillesse je suis vraiment mal...
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Tous les ariégeois sont gentils...presque
Blague à part ne vous rendez pas malade et si ces vidéos montrent vos voisins vous insultant, la situation risque aussi de se retourner contre eux, cool, zen, relax, tranquilou...;-)
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Merci de votre réponse c'est gentil mais je suis terrifiée.. Tribunal correctionnel pour ça je comprends pas...
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Juste une précision...

Bonjour,

Les gendarmes ont-ils dit "vous allez être convoqué" ou "vous pourriez être convoqué" ? Il y a une nuance.

Et, comme dit Andy31200, des vidéos qui montrent des injures publiques peuvent se retourner contre ceux qui les ont proférées... Vous ne les avez pas diffusées sur le Net ?
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Bonsoir ohh non je ne les ai pas diffusé sur le net. Les gendarmes m'ont dit que je serai sûrement convoqué au tribunal correctionnel j avoue que je n'ai pas su que dire tellement j'ai eu peur... Pour moi j avais rien fait de mal juste des preuves pour prouver les insultes
Merci de m avoir répondu
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Pour l'instant, ces vidéos sont donc non publiques et ne serviront que de preuves contre les sagoins !
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Sauf qu'a priori, il n'y a pas ici atteinte à la vie privée au sens de l'article 226-1 du code pénal dont une des conditions est que "(...)ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu'en fixant ou en transmettant son image lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé. (...)" puisque, d'après ce que vous décrivez, les personnes n'étaient pas dans un lieu privé mais sur la voie publique et les paroles prononcées ne semblent pas ici avoir de caractère privé ni confidentiel, surtout si vous ne les avez pas diffusées.

Voir aussi ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm

Cela dit, cela ne préjuge pas de la nature des autres enregistrements plus anciens auxquels vous faites allusion et dont nous ne savons rien.
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Oui on les entend très bien. Je risque quand même du sursis... J aurai jamais pensé une telle chose... Merci de vos réponses c'est gentil
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Il n'en reste pas moins que, pour beaucoup ici, vous n'avez pas fait vraiment d'atteinte à la vie privée de ces individus et que, par contre, vous détenez des preuves de leur comportement qui peut être sanctionné par 12 000 € d'amende.
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pour l'injure, la prescription est de 3 mois...
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C'est à dire que vue que les injures datent de plus de 3 mois elles sont prescripte mais pour les vidéos il y a pas prescription? Merci de vos réponses c'est gentil
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Non, les injures "ordinaires" sont prescrites à 3 mois ; si c'est raciste, sexiste, homophobe, contre une personne handicapée, c'est à un an. Mais, si les voisins portent plainte, le juge n'appréciera pas leur comportement.

Les vidéos ne sont pas prescrites... Les voisins appuient peu-être leur plainte sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13842
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