Convoqué au tribunal correctionnel
Aminka07
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Modifié le 10 oct. 2020 à 18:34
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 11 oct. 2020 à 00:49
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 11 oct. 2020 à 00:49
A voir également:
- Convoqué au tribunal correctionnel
- Tribunal correctionnel - Guide
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3 réponses
bonsoir
ne vous rendez pas malade pour cela ...ce que vous lisez sur le netce sont sans doute des textes de loi où sont exposés les peines maximum ....
je ne sais pas à l'avance la décision du tribunal mais certainement pas de la prison : elles sont pleines.....
ne vous rendez pas malade pour cela ...ce que vous lisez sur le netce sont sans doute des textes de loi où sont exposés les peines maximum ....
je ne sais pas à l'avance la décision du tribunal mais certainement pas de la prison : elles sont pleines.....
Andy31200
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10 oct. 2020 à 19:06
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Tous les ariégeois sont gentils...presque
Blague à part ne vous rendez pas malade et si ces vidéos montrent vos voisins vous insultant, la situation risque aussi de se retourner contre eux, cool, zen, relax, tranquilou...;-)
Blague à part ne vous rendez pas malade et si ces vidéos montrent vos voisins vous insultant, la situation risque aussi de se retourner contre eux, cool, zen, relax, tranquilou...;-)
Aminka07
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10 oct. 2020 à 19:08
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Merci de votre réponse c'est gentil mais je suis terrifiée.. Tribunal correctionnel pour ça je comprends pas...
Chris 94
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10 oct. 2020 à 19:14
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Juste une précision...
Bonjour,
Les gendarmes ont-ils dit "vous allez être convoqué" ou "vous pourriez être convoqué" ? Il y a une nuance.
Et, comme dit Andy31200, des vidéos qui montrent des injures publiques peuvent se retourner contre ceux qui les ont proférées... Vous ne les avez pas diffusées sur le Net ?
Bonjour,
Les gendarmes ont-ils dit "vous allez être convoqué" ou "vous pourriez être convoqué" ? Il y a une nuance.
Et, comme dit Andy31200, des vidéos qui montrent des injures publiques peuvent se retourner contre ceux qui les ont proférées... Vous ne les avez pas diffusées sur le Net ?
Aminka07
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10 oct. 2020 à 19:17
10 oct. 2020 à 19:17
Bonsoir ohh non je ne les ai pas diffusé sur le net. Les gendarmes m'ont dit que je serai sûrement convoqué au tribunal correctionnel j avoue que je n'ai pas su que dire tellement j'ai eu peur... Pour moi j avais rien fait de mal juste des preuves pour prouver les insultes
Merci de m avoir répondu
Merci de m avoir répondu
Chris 94
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10 oct. 2020 à 19:22
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Pour l'instant, ces vidéos sont donc non publiques et ne serviront que de preuves contre les sagoins !
BmV
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10 oct. 2020 à 19:24
10 oct. 2020 à 19:24
Sauf qu'a priori, il n'y a pas ici atteinte à la vie privée au sens de l'article 226-1 du code pénal dont une des conditions est que "(...)ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu'en fixant ou en transmettant son image lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé. (...)" puisque, d'après ce que vous décrivez, les personnes n'étaient pas dans un lieu privé mais sur la voie publique et les paroles prononcées ne semblent pas ici avoir de caractère privé ni confidentiel, surtout si vous ne les avez pas diffusées.
Voir aussi ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
Cela dit, cela ne préjuge pas de la nature des autres enregistrements plus anciens auxquels vous faites allusion et dont nous ne savons rien.
Voir aussi ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
Cela dit, cela ne préjuge pas de la nature des autres enregistrements plus anciens auxquels vous faites allusion et dont nous ne savons rien.
Aminka07
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10 oct. 2020 à 20:22
10 oct. 2020 à 20:22
Les autres enregistrements anciens sont aussi des insultes sur la voie publique sauf un ou nos voisins s'en prenaient à un couple de voisins qui avaient 78 ans... C'est la seule vidéo filmé ds leur jardin. Ceci était pour moi une preuve de leurs agressivités mais ce pauvre couples de 80 ans disent rien tellement ils ont peur les pauvres..
PA486
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10 oct. 2020 à 21:18
10 oct. 2020 à 21:18
vos voisins savaient que vous les filmiez quand ils étaient dans leur jardin ?
Aminka07
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PA486
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10 oct. 2020 à 21:29
10 oct. 2020 à 21:29
Non.... Je reconnais que j'ai fait une grosse erreur je savais pas que c était passible de prison et d'une grosse amende. Mon but était d avoir des preuves de leurs agressivités...
PA486
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18 juillet 2021
10 oct. 2020 à 21:58
10 oct. 2020 à 21:58
la peine indiquée par la loi, vous pouvez l'oublier, c'est le maximum que peut prononcer un juge dans les cas les plus graves. pour une première condamnation, si vous êtes condamnée, ce sera très vraisemblablement avec sursis, donc pas d'amende à payer, pas de prison.
il y a aussi enregistrement du son ? on entend distinctement les propos de vos voisins ?
il y a aussi enregistrement du son ? on entend distinctement les propos de vos voisins ?
Aminka07
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10 oct. 2020 à 22:02
10 oct. 2020 à 22:02
Oui on les entend très bien. Je risque quand même du sursis... J aurai jamais pensé une telle chose... Merci de vos réponses c'est gentil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2020 à 19:00