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Aurellbr
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12 oct. 2020 à 11:54
PA486 Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 oct. 2020 à 19:55
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Andy31200
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12 oct. 2020 à 12:06
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Bonjour,
Les mentions légales de Google précisent que tout litige avec un professionnel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
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Laburu
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12 oct. 2020 à 12:42
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Il n'y a rien dans votre commentaire qui puisse constituer une diffamation et dépasse le cadre de la libre critique.
PA486
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12 oct. 2020 à 19:55
12 oct. 2020 à 19:55
si le prestataire dépose une plainte simple, il faut que le procureur fasse quelque chose pour que vous vous retrouviez devant un tribunal. et vu les propos tenus, qui ne sont en rien répréhensibles, jamais un procureur ne fera quelque chose.
le prestataire peut par contre faire quelque chose pour que vous soyez renvoyée devant un tribunal. s'il fonde sa demande en justice sur la diffamation, il perdra et pourrait bien être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour procédure abusive.
vous pouvez donc laisser votre commentaire.
le prestataire peut par contre faire quelque chose pour que vous soyez renvoyée devant un tribunal. s'il fonde sa demande en justice sur la diffamation, il perdra et pourrait bien être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour procédure abusive.
vous pouvez donc laisser votre commentaire.
12 oct. 2020 à 19:51