Procédure pour nuisances sonores
Lazare83
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Lazare83 -
Lazare83 -
Bonjour, j'ai porté plainte contre un promoteur immobilier pour nuisances sonores PACS;
Après 4 ans de procédure et 3 expertises, l' Expert Judiciaire a rendu son rapport en juillet 2020
qui notifie bien qu'il y a nuisance et installation non conforme.
L' Avocat chargé de mon affaire m'a fait savoir qu'il n'y a pas de procès. Que dois je comprendre dans ce sens, vais je récupérer les sommes investies dans cette procédure. J'avoue ne pas comprendre, et mon Avocat me donne peu d'informations.
Merci pour votre réponse.
Après 4 ans de procédure et 3 expertises, l' Expert Judiciaire a rendu son rapport en juillet 2020
qui notifie bien qu'il y a nuisance et installation non conforme.
L' Avocat chargé de mon affaire m'a fait savoir qu'il n'y a pas de procès. Que dois je comprendre dans ce sens, vais je récupérer les sommes investies dans cette procédure. J'avoue ne pas comprendre, et mon Avocat me donne peu d'informations.
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bon courage, vous pouvez peut-être demander l'annulation de la vente comme les propriétaires
du Panoramik à Rennes de K et B
Le bardage siffle comme une disqueuse..
https://twitter.com/FabioLuigi13/status/1307085943099338753
https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/video-le-bardage-de-leur-immeuble-siffle-et-fait-le-bruit-d-une-disqueuse-en-metal
du Panoramik à Rennes de K et B
Le bardage siffle comme une disqueuse..
https://twitter.com/FabioLuigi13/status/1307085943099338753
https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/video-le-bardage-de-leur-immeuble-siffle-et-fait-le-bruit-d-une-disqueuse-en-metal
Lazare83
Merci Thierry, il y a tellement de problèmes dans cet immeuble, mauvaise isolation phonique, charges élevées , fissures et j'en passe que ce serait peut être la meilleure solution !
Bonjour,
S'il y a eu expertise judiciaire c'est qu'il y a une procédure en cours, celle-ci doit aboutir à un jugement. Si ce n'est pas le cas, qu'a donc fait votre avocat ?
S'il y a eu expertise judiciaire c'est qu'il y a une procédure en cours, celle-ci doit aboutir à un jugement. Si ce n'est pas le cas, qu'a donc fait votre avocat ?
Merci Ulisse pour votre réponse, il y a eu une expertise judiciaire qui démontre que ces éléments bruyant ne sont pas à leur place à 1 mètre de ma chambre. Mon Avocat m'avait dit précédemment qu'il n'y avait pas de procès , je ne comprenais pas mais après demande ma part, il m'a confirmé par écrit qu'il allait déjà demander une procédure d' urgence en refere pour que ces pompes à chaleur soient retirées ou déplacées, puis engager une procédure au fond pour obtenir l'indemnisation de mes préjudices. J'espère que cela ne va pas encore durer trop longtemps, 5 ans déjà ! et me coûter encore de l'argent.
Je ne pensais pas que faire une procédure alors même que l'on est dans son droit allé être le parcours du combattant ! Fini les appartements neufs, merci à nouveau.
Je ne pensais pas que faire une procédure alors même que l'on est dans son droit allé être le parcours du combattant ! Fini les appartements neufs, merci à nouveau.
C'est votre avocat qui connait l'affaire qui peut vous répondre. Il n'y a pas de procès parce qu'il n'y a ni délit ni crime, ce n'est pas un problème pénal.
Par contre au civil il doit y avoir moyen d'obtenir un jugement pour remédier à ces nuisances ou malfaçons.
C'est éventuellement l'assurance décennale du promoteur qu'il faut saisir.
Par contre au civil il doit y avoir moyen d'obtenir un jugement pour remédier à ces nuisances ou malfaçons.
C'est éventuellement l'assurance décennale du promoteur qu'il faut saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...