Contester une amende sncf

Résolu
Rescape99o - 5 oct. 2020 à 04:00
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 oct. 2020 à 07:32
Bonjour,
Le numéro de la pièce d identité fourni pour dresser le pv est erroné ! De ce fait, l amende est elle valable ?

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10147 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597
5 oct. 2020 à 07:26
Bonjour,

L'amende est valable oui. Surtout si il s'est trompé d'un chiffre, l'erreur de plume n’entraîne pas l'annulation d'une amende, on ne retiendra que votre mauvaise foi dans votre contestation.
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dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
5 oct. 2020 à 07:28
Bien évidemment que l'amende reste valable.

L'infraction n'était pas causée par le numéro de la pièce d'identité. Donc le fait que cette information était erroné ne change pas le faut que vous avez commis une infraction.

A la limite, si ils n'ont pris que le numéro de pièce d'identité sans prendre nom et adresse, ils n'arriveront pas à vous retrouver. Mais ça ne change pas la validité de l'amende en soi.
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Merci de vos réponses qui d ailleurs me surprennent !!. Donc on peut mettre un numéro quelconque et dire mon nom et le pv est validé !!!!! Ce monde est vraiment un grand cirque !!!! Je n en peux plus !!!! Je vais don devoir payer 100e pour 7km(1 arret), oui 100e !!! 50e d amende ! et 50e !!!! écoutez bien de frais de dossier. C'est fou, avec un numéro erroné youpi ! Je suis au RSA, en bref je pensais que cet erreur est un vice de forme, j aimerais encore avoir d autres réponses comme celle d un juriste, merci à vous.
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AN.Banker Messages postés 10147 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597
6 oct. 2020 à 06:56
Pourtant vous êtes bien l'auteur de l'infraction, si le contrôleur n'avait pas faire cette erreur de plume, l'amende aurait été la même et vous n'auriez rien eu à dire. je ne vois pas où ce monde est un cirque, vous avez volé la société de transport en l'empruntant sans payer, il y a donc une sanction si vous vous faites attraper. Vous vous cachez juste derrière une erreur de numéro pour ne pas reconnaître votre erreur.
Après pour le montant, l'amende doit être dissuasive forcément, ce n'est en général pas qu'une fois qu'on fraude avant de se faire avoir donc la société de transport se rattrape, c'est le jeu quand on saut les portiques. Après une station ou 10 stations ils ne peuvent pas le savoir
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dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
6 oct. 2020 à 07:32
Comme Pour AN.Banker. Vous mélangez tout.
Vous ne payez pas 100e euros à cause d'un numéro erroné.
Vous payez 50 euros parce que vous avez fraudé les transports, et 50 euros parce que vous avez 'choisi' de ne pas payer immédiatement.
Que vous soyez au RSA ou à l'ISF ne change rien.
Payer pour cet arrêt vous aurait coté entre 1 et 10 euros selon la situation. Vous avez certainement décidé que votre argent était mieux utilisé ailleurs. Vous avez eu tort.
Et plus vous allez attendre pour payer, plus vous allez refuser de payer, plus ce montant va augmenter. Une amende ne peut jamais passer en surendettement. Et si votre RSA est insaisissable au moment de son versement, ça n’empêche pas d'avoir recours à un ATD, qui vous sera facturé entre 30 et 70 euros par votre banque. A chaque présentation. Et comme vous serez insaisissable, l'argent de l'amende ne sera pas retiré, mais l'atd sera facturé quand même par la banque.

Donc on peut mettre un numéro quelconque et dire mon nom et le pv est validé
Si c'est vous qui avez donné un numéro erroné dans l'espoir de frauder, vous risquer de tomber sous le coup de la loi Savary qui condamne à des peines de prisons le fait de donner une fausse identité.
Si vraiment ce n'est pas vous qui avez été contrôlé, si une personne dans le train a réussit à donner votre nom et tous les chiffres de votre pièce d'identité sauf 1 (cette personne devrait jouer à l'euromillion, parce que même avec un chiffre faux, tu gagnes quand même pas mal), et bien il vous 'suffit' de prouver où vous étiez à l'heure de l'amende, et donc de prouver que vous ne pouviez pas être dans ce train.
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