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Saisie de l'huissier de justice

Jimo - 6 oct. 2020 à 08:21
AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 oct. 2020 à 11:52
Bonjour,
Mon marie a reçu hier une convocation de lhuissier de justice parce que il a acheter une voiture avc crédit banquaire il a perdu son travail donc il n'a pas payé la totalité je veux savoir est ce que mon compte sera saisit sachant que ses lui qui me fait des virement chaque mois sur mon compte j'ai pas d'autre ressources

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602
6 oct. 2020 à 08:41
Bonjour,

Vous ne serez pas saisie et puis de toute façon vous n'avez pas de ressources pour être saisie mais c'est les fonds détenu par votre mari qui seront saisies, directement sur son salaire ou sur son compte bancaire.

L'impact pour vous c'est qu'il n'ait plus l'argent nécessaire pour vous faire des virements.

Par contre pour saisir, l'huissier doit détenir un titre exécutoire délivré à la suite d'une décision de justice. Sans ça, il ne peut rien faire.
Cette décision de justice existe t'elle ?
De quand date l'impayé ?
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Jimo
6 oct. 2020 à 08:59
Merci de votre réponse on a reçu hier le premier convocation de l'huissier sachant que mon marie il paye lassurance sur son compte mais ils ont pas pris ça on considération
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602 > Jimo
6 oct. 2020 à 09:02
l'assurance de quoi ?
Vous ne répondez pas aux deux questions
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Jimo > AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
6 oct. 2020 à 11:49
La décision de justice n'est pas encore prise on a reçu hier la convocation et pour la date de début de crédit si 2016 il a arrêté de payé de crédit janvier 2018
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602 > Jimo
6 oct. 2020 à 11:52
Alors ignorez le. Si aucun recours en justice n'a été fait depuis janvier 2018, l'action en justice est prescrite. L'huissier peut vous intimider, vous menacer mais il ne peut plus vous contraindre à rembourser.
Il vous convoque certainement dans le but de vous faire admettre l'existence de cette dette voire de vous faire payer un euro, ce qui relancerait le délai de prescription de l'action en justice de 2 ans.

Attendez d'autres avis mais pour le moment, ne donnez pas réponse à sa convocation
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