Saisie de l'huissier de justice
Jimo
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon marie a reçu hier une convocation de lhuissier de justice parce que il a acheter une voiture avc crédit banquaire il a perdu son travail donc il n'a pas payé la totalité je veux savoir est ce que mon compte sera saisit sachant que ses lui qui me fait des virement chaque mois sur mon compte j'ai pas d'autre ressources
Mon marie a reçu hier une convocation de lhuissier de justice parce que il a acheter une voiture avc crédit banquaire il a perdu son travail donc il n'a pas payé la totalité je veux savoir est ce que mon compte sera saisit sachant que ses lui qui me fait des virement chaque mois sur mon compte j'ai pas d'autre ressources
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne serez pas saisie et puis de toute façon vous n'avez pas de ressources pour être saisie mais c'est les fonds détenu par votre mari qui seront saisies, directement sur son salaire ou sur son compte bancaire.
L'impact pour vous c'est qu'il n'ait plus l'argent nécessaire pour vous faire des virements.
Par contre pour saisir, l'huissier doit détenir un titre exécutoire délivré à la suite d'une décision de justice. Sans ça, il ne peut rien faire.
Cette décision de justice existe t'elle ?
De quand date l'impayé ?
Vous ne serez pas saisie et puis de toute façon vous n'avez pas de ressources pour être saisie mais c'est les fonds détenu par votre mari qui seront saisies, directement sur son salaire ou sur son compte bancaire.
L'impact pour vous c'est qu'il n'ait plus l'argent nécessaire pour vous faire des virements.
Par contre pour saisir, l'huissier doit détenir un titre exécutoire délivré à la suite d'une décision de justice. Sans ça, il ne peut rien faire.
Cette décision de justice existe t'elle ?
De quand date l'impayé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne répondez pas aux deux questions
Il vous convoque certainement dans le but de vous faire admettre l'existence de cette dette voire de vous faire payer un euro, ce qui relancerait le délai de prescription de l'action en justice de 2 ans.
Attendez d'autres avis mais pour le moment, ne donnez pas réponse à sa convocation