Annulation OQTF.
Résolu
Niky
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permet de vous écrire, afin de savoir si parmis vous, il y a quelqu'un qui connaît une situation d'annulation d'une interdiction de territoire français pour 10 ans.
Je mentionne le fait que la personne fait partie de l'Espace Économique Européen.
Il a été eliberé, il y a 3 ans et il lui reste encore 7 ans d'interdiction sur le territoire français.
Il veut faire annuler la décision du juge, mais, avant de commencer, on veut recueillir quelques informations et témoignages.
Merci d'avance.
Je me permet de vous écrire, afin de savoir si parmis vous, il y a quelqu'un qui connaît une situation d'annulation d'une interdiction de territoire français pour 10 ans.
Je mentionne le fait que la personne fait partie de l'Espace Économique Européen.
Il a été eliberé, il y a 3 ans et il lui reste encore 7 ans d'interdiction sur le territoire français.
Il veut faire annuler la décision du juge, mais, avant de commencer, on veut recueillir quelques informations et témoignages.
Merci d'avance.
A voir également:
- Annulation oqtf tribunal administratif
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
2 réponses
A première vue, escalader un immeuble en feu pour aller sauver des enfants fonctionnerait (du moins tant que ce n'est pas vous qui mettez le feu à l'immeuble).
En ce moment, je suppose que trouver le vaccin contre le Covid signifierai non seulement l'annulation de l'OQTF, mais direct naturalisation et légion d'honneur.
Être dans l'équipe qui gagne la coupe du monde de foot devrait fonctionner.
Bref tout ce qui rentre dans 'participer à la grandeur de la France' qui permet d'avoir des passes droits à ce niveau là.
Mais si vous êtes une personne 'normale' qui vit une vie 'normale', non aucune recours.
En ce moment, je suppose que trouver le vaccin contre le Covid signifierai non seulement l'annulation de l'OQTF, mais direct naturalisation et légion d'honneur.
Être dans l'équipe qui gagne la coupe du monde de foot devrait fonctionner.
Bref tout ce qui rentre dans 'participer à la grandeur de la France' qui permet d'avoir des passes droits à ce niveau là.
Mais si vous êtes une personne 'normale' qui vit une vie 'normale', non aucune recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...