Grafiti,tag,vandalisme

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lundi 17 février 2020
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8 octobre 2020
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Bonsoir à tous,
J'ai une question qui le trotte dans la tête je suis bien au courant que les tag/graff sont considérés comme dégradation/détérioration de bien publique risquant une très grosse amende et des tig si dommage léger sinon de la prison 2 ans

Je me demande comment peut-on distinguer un dommage léger d'un dommage lourd en terme de grafitti... quels exemples pouvons nous prendre ?

de plus si casier vierge que risque la personne en question ?

Il y'a une différence entre tag (signature) donc = tig + amende ?
Grafiti = emprisonnement ?

Deplus, si les exemples mis en cause se répète par la même personne, même "blaze", répertorié par la police que risque-elle quoi concrètement ?

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lundi 17 février 2020
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8 octobre 2020
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Bonjour,

Il me semble que la loi ne fait aucune différence entre tag et graffiti (Art 322) :

"Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

Le tag étant une inscription ou signe, et le graffiti un dessin.


Aussi, je pense que la différence entre dommage léger et lourd s'évalue en fonction du bien dégradé, et de la facilité de la rénovation de celui ci (nettoyer un mur ne demande pas le même travaille et n'engendre pas les mêmes risque que de nettoyer une statue, par exemple), et que c'est en ces sens que sont distingues dommages léger ou lourds.

J'espère ne pas me tromper et t'avoir aider,
Bonne soirée,
Cordialement.
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