Double saisie
CD75_11997733
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 oct. 2020 à 12:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 oct. 2020 à 12:48
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sleepy00
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16 oct. 2020 à 12:48
16 oct. 2020 à 12:48
Bonjour
ca dépend pourquoi avez vous contester la saisie ?
Sur le principe ce n'est pas impossible
mais si vous contestez la saisie sur la forme, en réalité, il lui suffit de corriger la forme et refaire une saisie, cela n'a pas annuler votre dette.
Ou alors si vous dites que vous ne devez que 1000€ au lieu des 2000€ saisie.
Il peut très bien considérer que oui, et saisir finalement que 1000.
Par contre si vous avez contester sur la réalité de la dette, en effet sa 2nd saisie peut parraitre abusive. Puisqu'il saisie une dette qui est en cours de contestation
ca dépend pourquoi avez vous contester la saisie ?
Sur le principe ce n'est pas impossible
mais si vous contestez la saisie sur la forme, en réalité, il lui suffit de corriger la forme et refaire une saisie, cela n'a pas annuler votre dette.
Ou alors si vous dites que vous ne devez que 1000€ au lieu des 2000€ saisie.
Il peut très bien considérer que oui, et saisir finalement que 1000.
Par contre si vous avez contester sur la réalité de la dette, en effet sa 2nd saisie peut parraitre abusive. Puisqu'il saisie une dette qui est en cours de contestation