Double saisie

CD75_11997733 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 - Modifié le 16 oct. 2020 à 08:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 oct. 2020 à 12:48
Bonjour,
J’ai eu une saisie opérée par un huissier sur mon compte. Je me suis opposée à cette saisie dans les délais. Une date d’audience est fixée devant le juge d’exécution dans 2 mois.
Cependant le huissier (le même) vient de procéder à une deuxième saisie (un peu plus d’un mois après la première) alors qu’il est informé de mon opposition et Qu il connaît la date d’audience.
Est il dans son droit ou est ce abusif ?
Quelle démarche complémentaire faut il faire ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
16 oct. 2020 à 12:48
Bonjour

ca dépend pourquoi avez vous contester la saisie ?

Sur le principe ce n'est pas impossible
mais si vous contestez la saisie sur la forme, en réalité, il lui suffit de corriger la forme et refaire une saisie, cela n'a pas annuler votre dette.
Ou alors si vous dites que vous ne devez que 1000€ au lieu des 2000€ saisie.
Il peut très bien considérer que oui, et saisir finalement que 1000.

Par contre si vous avez contester sur la réalité de la dette, en effet sa 2nd saisie peut parraitre abusive. Puisqu'il saisie une dette qui est en cours de contestation
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