Double saisie
CD75_11997733
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai eu une saisie opérée par un huissier sur mon compte. Je me suis opposée à cette saisie dans les délais. Une date d’audience est fixée devant le juge d’exécution dans 2 mois.
Cependant le huissier (le même) vient de procéder à une deuxième saisie (un peu plus d’un mois après la première) alors qu’il est informé de mon opposition et Qu il connaît la date d’audience.
Est il dans son droit ou est ce abusif ?
Quelle démarche complémentaire faut il faire ?
Merci de vos réponses.
J’ai eu une saisie opérée par un huissier sur mon compte. Je me suis opposée à cette saisie dans les délais. Une date d’audience est fixée devant le juge d’exécution dans 2 mois.
Cependant le huissier (le même) vient de procéder à une deuxième saisie (un peu plus d’un mois après la première) alors qu’il est informé de mon opposition et Qu il connaît la date d’audience.
Est il dans son droit ou est ce abusif ?
Quelle démarche complémentaire faut il faire ?
Merci de vos réponses.
1 réponse
Bonjour
ca dépend pourquoi avez vous contester la saisie ?
Sur le principe ce n'est pas impossible
mais si vous contestez la saisie sur la forme, en réalité, il lui suffit de corriger la forme et refaire une saisie, cela n'a pas annuler votre dette.
Ou alors si vous dites que vous ne devez que 1000€ au lieu des 2000€ saisie.
Il peut très bien considérer que oui, et saisir finalement que 1000.
Par contre si vous avez contester sur la réalité de la dette, en effet sa 2nd saisie peut parraitre abusive. Puisqu'il saisie une dette qui est en cours de contestation
ca dépend pourquoi avez vous contester la saisie ?
Sur le principe ce n'est pas impossible
mais si vous contestez la saisie sur la forme, en réalité, il lui suffit de corriger la forme et refaire une saisie, cela n'a pas annuler votre dette.
Ou alors si vous dites que vous ne devez que 1000€ au lieu des 2000€ saisie.
Il peut très bien considérer que oui, et saisir finalement que 1000.
Par contre si vous avez contester sur la réalité de la dette, en effet sa 2nd saisie peut parraitre abusive. Puisqu'il saisie une dette qui est en cours de contestation
La législation juridique et financière évolue en permanence...