A voir également:
- Âge légal couple canada
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école loi - Forum Mariage
5 réponses
bonsoir
quelle est votre définition "d'être en couple"?
en France ,si c'est se tenir par la main :oui on peut
si c'est pour avoir des relations sexuelles :non on ne peut pas
quelle est votre définition "d'être en couple"?
en France ,si c'est se tenir par la main :oui on peut
si c'est pour avoir des relations sexuelles :non on ne peut pas
Faux ! En France la majorité sexuelle est à 15 ans donc on peut aussi !
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle_en_France
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle_en_France
Comme indiqué par un autre participant, il faut preciser ce que vous entendez par "en couple".
Pour anticiper, et ne pas vous mettre mal à l'aise, si vous pensez aux relations sexuels, il faut noter qu'une infraction pénale ne peut resulter que d'une interdiction ou une disposition d'un texte reglementaire.
Sur le sujet, celui existant est l'art 227-25 qui se borne à statuer sur les relations entre un majeur et un mineur. Il est silencieux sur les rapports entre mineurs. La CEDH va aussi dans ce sens.
Il n'y a pas en l'état du droit Français de textes repressifs ou de jurisprudence qui sanctionne un acte sexuel _consenti_ entre mineurs. L'appreciation porte plutot sur la difference d'age. Le terme de "majorité sexuel" ne resulte d'aucun texte. Mais de nombreux textes legislatifs mentionnent l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans.
Pour anticiper, et ne pas vous mettre mal à l'aise, si vous pensez aux relations sexuels, il faut noter qu'une infraction pénale ne peut resulter que d'une interdiction ou une disposition d'un texte reglementaire.
Sur le sujet, celui existant est l'art 227-25 qui se borne à statuer sur les relations entre un majeur et un mineur. Il est silencieux sur les rapports entre mineurs. La CEDH va aussi dans ce sens.
Il n'y a pas en l'état du droit Français de textes repressifs ou de jurisprudence qui sanctionne un acte sexuel _consenti_ entre mineurs. L'appreciation porte plutot sur la difference d'age. Le terme de "majorité sexuel" ne resulte d'aucun texte. Mais de nombreux textes legislatifs mentionnent l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les jeunes Canadiens sont précoces et posent souvent la question de l'écart d'âge !!!
Si l'un des partenaires à 13 ans, l'autre ne peut en avoir plus de deux de plus sans que ce soit proscrit. A 14 ans, on passe à 5 ans d'ecart.
Ce qui signifie au passage qu'au Canada contrairement à la France, il n'y a pas de couperet à la majorité.