Différence d’âge dans un couple / Canada

Julia - Modifié le 12 oct. 2020 à 00:02
jodelariege - 12 oct. 2020 à 09:13

Bonjour,
Je voulais savoir si une fille de 13 ans peut être en couple avec un garçon de 15 ans ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 993
Modifié le 12 oct. 2020 à 00:05

Notre amie nous écrit depuis le Canada, vous pouvez ranger vos livres de droit local français

djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
Modifié le 12 oct. 2020 à 00:12

Canada : c'est bien pour ça que j'ai posé la question !
Les jeunes Canadiens sont précoces et posent souvent la question de l'écart d'âge !!!

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139 > djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
12 oct. 2020 à 00:49

Visiblement, c'est une notion effectivement trés importante dans le droit Canadien.
Si l'un des partenaires à 13 ans, l'autre ne peut en avoir plus de deux de plus sans que ce soit proscrit. A 14 ans, on passe à 5 ans d'ecart.
Ce qui signifie au passage qu'au Canada contrairement à la France, il n'y a pas de couperet à la majorité.

Réponse 4 / 5

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
11 oct. 2020 à 23:57

Comme indiqué par un autre participant, il faut preciser ce que vous entendez par "en couple".

Pour anticiper, et ne pas vous mettre mal à l'aise, si vous pensez aux relations sexuels, il faut noter qu'une infraction pénale ne peut resulter que d'une interdiction ou une disposition d'un texte reglementaire.
Sur le sujet, celui existant est l'art 227-25 qui se borne à statuer sur les relations entre un majeur et un mineur. Il est silencieux sur les rapports entre mineurs. La CEDH va aussi dans ce sens.
Il n'y a pas en l'état du droit Français de textes repressifs ou de jurisprudence qui sanctionne un acte sexuel _consenti_ entre mineurs. L'appreciation porte plutot sur la difference d'age. Le terme de "majorité sexuel" ne resulte d'aucun texte. Mais de nombreux textes legislatifs mentionnent l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans.

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