Différence d’âge dans un couple / Canada

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 jodelariege -
Bonjour,
Je voulais savoir si une fille de 13 ans peut être en couple avec un garçon de 15 ans ?

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Notre amie nous écrit depuis le Canada, vous pouvez ranger vos livres de droit local français

Cordialement,
AN.Banker
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Canada : c'est bien pour ça que j'ai posé la question !
Les jeunes Canadiens sont précoces et posent souvent la question de l'écart d'âge !!!
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Visiblement, c'est une notion effectivement trés importante dans le droit Canadien.
Si l'un des partenaires à 13 ans, l'autre ne peut en avoir plus de deux de plus sans que ce soit proscrit. A 14 ans, on passe à 5 ans d'ecart.
Ce qui signifie au passage qu'au Canada contrairement à la France, il n'y a pas de couperet à la majorité.
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bonjour,

en France ?

cdt.

bonsoir
quelle est votre définition "d'être en couple"?
en France ,si c'est se tenir par la main :oui on peut
si c'est pour avoir des relations sexuelles :non on ne peut pas
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Faux ! En France la majorité sexuelle est à 15 ans donc on peut aussi !

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle_en_France
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Comme indiqué par un autre participant, il faut preciser ce que vous entendez par "en couple".

Pour anticiper, et ne pas vous mettre mal à l'aise, si vous pensez aux relations sexuels, il faut noter qu'une infraction pénale ne peut resulter que d'une interdiction ou une disposition d'un texte reglementaire.
Sur le sujet, celui existant est l'art 227-25 qui se borne à statuer sur les relations entre un majeur et un mineur. Il est silencieux sur les rapports entre mineurs. La CEDH va aussi dans ce sens.
Il n'y a pas en l'état du droit Français de textes repressifs ou de jurisprudence qui sanctionne un acte sexuel _consenti_ entre mineurs. L'appreciation porte plutot sur la difference d'age. Le terme de "majorité sexuel" ne resulte d'aucun texte. Mais de nombreux textes legislatifs mentionnent l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans.

et là la jeune fille n'a que 13 ans....
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