Convocation orale par la Gendarmerie ??

Question

Bonjour, est il possible que la convocation pour une audition libre à la gendarmerie soit seulement à l'oral?
J'ai reçu les gendarmes qui m'ont dit que c'était suffisant, en annonçant juste le motif de la plainte contre moi.
Merci beaucoup.

Porte · Accepted Answer

Bonjour,

Techniquement seule une convocation par OPJ est obligatoire (convocation que vous signez).
Maintenant effectivement la convocation orale n'est pas obligatoire au sens juridique mais si vous ne vous y rendez pas cela peut montrer une mauvaise fois de votre part qui peut jouer en votre défaveur devant le procureur ou juge.

Cordialement

Minuto · Answer

Merci beaucoup.
Seulement pour vous dire que je me suis présenté à l'audition, seulement que comme les gendarmes ne m'ont pas lu les droits je me suis présenté sans avocat et complètement démuni. Je trouve pas trés légal cette manière de procéder et complètement désavantagé.  Encore merci.

Energizor · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas été mis en garde à vue, donc les gendarmes n'ont pas à vous informer de vos droits. C'était une simple audition.

Minuto · Answer

Merci mais c'était une "audition libre", mis en cause dans un dépôt de plainte et vous savez que ce n'est pas si libre que ca. On est obligé de te lire ou te signifier tes droits, il me semble... et ils ne l'ont pas fait ni à l'oral ni à l'écrit. Le résultat: je me suis trouvé devant le fait accompli et une pression enorme san avocat ni force pour réagir. Je ne vous souhaite pas de vivre la même chose.
Merci encore.

Convocation orale par la Gendarmerie ??

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