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1 réponse
Bonjour.
Concernant la validité d'une reconnaissance de dettes, les conditions de formes doivent être respectées. L'objet de la dette n'est pas une mention obligatoire.
Il n'y a pas de lien de cause à effet entre une reconnaissance de dette et un patrimoine (usufruit).
Cette dette fait partie du passif de la succession.
Cdt
Concernant la validité d'une reconnaissance de dettes, les conditions de formes doivent être respectées. L'objet de la dette n'est pas une mention obligatoire.
Il n'y a pas de lien de cause à effet entre une reconnaissance de dette et un patrimoine (usufruit).
Cette dette fait partie du passif de la succession.
Cdt
16 oct. 2020 à 13:32