Usufruit et reconnaissance de dette après donation
Jeandetoulouse
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Jeandetoulouse -
Jeandetoulouse -
Bonjour,
Notre père nous a fait la donation de ses 2 biens immobiliers en 2005. La nue-propriété . Il a conservé l’usufruit. Il viens de décéder.
Un des héritiers présente une reconnaissance de dette (manuelle, non enregistré) faite en 2018, par mon père, qui reconnaît la dette et écrit qu’elle sera récupérée sur le fruit de la vente d’un des biens dont nous somme propriétaire, sans l’usufruit, depuis 2005...
Personne connaissait cette dette et il y a beaucoup de doute sur la sincérité du document.
Mon père pouvait il reconnaître une dette et la faire peser sur une vente, d’un bien qu’il ne possède plus?
Mon frère peut il présenter cette dette dans la succession actuelle?
Merci par avance de vos réponses, Jean.
Notre père nous a fait la donation de ses 2 biens immobiliers en 2005. La nue-propriété . Il a conservé l’usufruit. Il viens de décéder.
Un des héritiers présente une reconnaissance de dette (manuelle, non enregistré) faite en 2018, par mon père, qui reconnaît la dette et écrit qu’elle sera récupérée sur le fruit de la vente d’un des biens dont nous somme propriétaire, sans l’usufruit, depuis 2005...
Personne connaissait cette dette et il y a beaucoup de doute sur la sincérité du document.
Mon père pouvait il reconnaître une dette et la faire peser sur une vente, d’un bien qu’il ne possède plus?
Mon frère peut il présenter cette dette dans la succession actuelle?
Merci par avance de vos réponses, Jean.
A voir également:
- Usufruit et reconnaissance de dette après donation
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour.
Concernant la validité d'une reconnaissance de dettes, les conditions de formes doivent être respectées. L'objet de la dette n'est pas une mention obligatoire.
Il n'y a pas de lien de cause à effet entre une reconnaissance de dette et un patrimoine (usufruit).
Cette dette fait partie du passif de la succession.
Cdt
Concernant la validité d'une reconnaissance de dettes, les conditions de formes doivent être respectées. L'objet de la dette n'est pas une mention obligatoire.
Il n'y a pas de lien de cause à effet entre une reconnaissance de dette et un patrimoine (usufruit).
Cette dette fait partie du passif de la succession.
Cdt
Jeandetoulouse
Merci de cette réponse mais la question était plutôt de savoir peut-on faire peser le paiement de la reconnaissance de dette sur la vente d’un bien qui manifestement ne nous appartient pas ou plus. La nue-propriété a été transféré depuis plusieurs années et celui qui fait la reconnaissance de dette là finalement conserver que l’usufruit de ce bien. Jean
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