Expertise judiciaire
patgarret93
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patgarret93 Messages postés 16 Statut Membre -
patgarret93 Messages postés 16 Statut Membre -
bonjour,
cela concerne mon post précédent...
peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?
cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).
De plus, je viens de découvrir que cette personne est élue au sein d'un conseil municipal.
Hors l'autre partie en cause est également un élu, dans la commune qui est chef lieu du meme
arrondissement.
peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil?
le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche?
certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert
merci pour votre aide
cela concerne mon post précédent...
peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?
cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).
De plus, je viens de découvrir que cette personne est élue au sein d'un conseil municipal.
Hors l'autre partie en cause est également un élu, dans la commune qui est chef lieu du meme
arrondissement.
peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil?
le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche?
certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert
merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
"cela concerne mon post précédent... "
Alors restez dessus, sinon c'est incompréhensible !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670576-competence-expert
Cdt
"cela concerne mon post précédent... "
Alors restez dessus, sinon c'est incompréhensible !
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Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...