Expertise judiciaire

Signaler
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2020
-
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2020
-
bonjour,

cela concerne mon post précédent...

peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?
cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).

De plus, je viens de découvrir que cette personne est élue au sein d'un conseil municipal.
Hors l'autre partie en cause est également un élu, dans la commune qui est chef lieu du meme
arrondissement.
peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil?
le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche?
certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert

merci pour votre aide

2 réponses

Messages postés
13686
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
3 806
Bonjour,

"cela concerne mon post précédent... "
Alors restez dessus, sinon c'est incompréhensible !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670576-competence-expert

Cdt
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2020

possible, mais j'ai affiné le sujet et donné
d'autres details, il me semblait bon de repartir sur une nouvelle discussion..
cdt
Dossier à la une