Expertise judiciaire

patgarret93 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 9 oct. 2020 à 09:50
patgarret93 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 9 oct. 2020 à 21:34
bonjour,

cela concerne mon post précédent...

peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?
cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).

De plus, je viens de découvrir que cette personne est élue au sein d'un conseil municipal.
Hors l'autre partie en cause est également un élu, dans la commune qui est chef lieu du meme
arrondissement.
peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil?
le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche?
certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert

merci pour votre aide

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
9 oct. 2020 à 10:15
Bonjour,

"cela concerne mon post précédent... "
Alors restez dessus, sinon c'est incompréhensible !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8670576-competence-expert

Cdt
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