Droits et obligations par rapport aux échanges sur internet
Résolu
c0z
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Bonjour,
J'ai un site internet et j'aurais aimé quelques renseignements sur les droits et obligations par rapport aux échanges.
J'ai reçu suite à une demande auprès d'un site cette réponse :
"Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement."
Si on part du principe que le message est transmis par e-mail et qu'on est l'unique destinataire d'un message.
-Est ce qu'on peut publier la réponse exacte sans l'autorisation de l'auteur?
Si ce n'est pas le cas, y'a t il des exceptions, par exemple pour les journalistes?
-Est ce qu'on peut publier un texte résumé ou paraphrasé avec nos mots?
-Est ce que le message que nous (notre site) envoyons peut être communiqué, c'est à dire le contenu du mail où l'on serait l’émetteur (et non pas le destinataire)
En attendant de vous lire
Cordialement.
c0z
J'ai un site internet et j'aurais aimé quelques renseignements sur les droits et obligations par rapport aux échanges.
J'ai reçu suite à une demande auprès d'un site cette réponse :
"Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement."
Si on part du principe que le message est transmis par e-mail et qu'on est l'unique destinataire d'un message.
-Est ce qu'on peut publier la réponse exacte sans l'autorisation de l'auteur?
Si ce n'est pas le cas, y'a t il des exceptions, par exemple pour les journalistes?
-Est ce qu'on peut publier un texte résumé ou paraphrasé avec nos mots?
-Est ce que le message que nous (notre site) envoyons peut être communiqué, c'est à dire le contenu du mail où l'on serait l’émetteur (et non pas le destinataire)
En attendant de vous lire
Cordialement.
c0z
A voir également:
- Droits et obligations par rapport aux échanges sur internet
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Echanges - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
D'une manière générale, toute personne à le droit au respect de sa vie privée, de ses idées, de ses convictions.
Vous n'avez pas le droit de diffuser un mail ou une pièce jointe sans l'accord de son expéditeur. Si vous reprenez des propos sans citer vos sources ni qu'elles soient identifiables, la réponse est variable selon la nature des propos.
Quand un mail est accompagné de la mention de confidentialité que vous avez citée, vous devez la respecter et ne rien diffuser, c'est aussi simple que ça.
Vous n'avez pas le droit de diffuser un mail ou une pièce jointe sans l'accord de son expéditeur. Si vous reprenez des propos sans citer vos sources ni qu'elles soient identifiables, la réponse est variable selon la nature des propos.
Quand un mail est accompagné de la mention de confidentialité que vous avez citée, vous devez la respecter et ne rien diffuser, c'est aussi simple que ça.
Bonjour Laburu,
On est d'accord ! mais il y a plusieurs questions :
-Est ce qu'on peut publier un texte résumé ou paraphrasé avec nos mots?
-Est ce que le message que nous (notre site) envoyons peut être communiqué, c'est à dire le contenu du mail où l'on serait l’émetteur (et non pas le destinataire)
Cordialement.
c0z
On est d'accord ! mais il y a plusieurs questions :
-Est ce qu'on peut publier un texte résumé ou paraphrasé avec nos mots?
-Est ce que le message que nous (notre site) envoyons peut être communiqué, c'est à dire le contenu du mail où l'on serait l’émetteur (et non pas le destinataire)
Cordialement.
c0z
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas sur de comprendre votre question, quand vous me demandez de présenter un cas concret ? Je ne vois pas en quoi le cas exposé et la demande ne sont pas concrets ?
Mon cas est, suite à la réponse de cette société, je me pose les questions suivantes :
-Est ce qu'on peut publier la réponse exacte sans l'autorisation de l'auteur?
Si ce n'est pas le cas, y'a t il des exceptions, par exemple pour les journalistes?
-Est ce qu'on peut publier un texte résumé ou paraphrasé avec nos mots?
-Est ce que le message que nous (notre site) envoyons peut être communiqué, c'est à dire le contenu du mail où l'on serait l’émetteur (et non pas le destinataire)
Je vous remercie néanmoins de m'avoir répondu.
Cordialement.
c0z