Amende SNCF à étudiant exonéré de titre de transport!Résolu

Question

Bonjour à tous, 

Mon fils, étudiant, a été verbalisé hier après-midi pour défaut de validité de sa carte SNCF expirée le jour même, et qu'il aurait dû re-valider à la machine pour le mois, avant de monter dans son train. Mais voilà, il était en retard, et a pris juste à temps son train au départ de Boulogne-sur-mer pour Lille où il étudie. 

Il est étudiant boursier, exonéré du paiement du transport par la région Hauts-de-France, et avait sa valise et sac pour la semaine. Il n'a pas eu le temps de valider son titre de transport, comme il doit le faire chaque mois (même s'il ne paie rien). Il avait bien sa carte SNCF Hauts-de-France avec lui. Il avait prévu de le faire à son arrivée en gare de Lille. Un contrôleur arrive, le verbalise, le menace de 150 euros d'amende dans un 1er temps, ne veut rien entendre, puis demande la carte d'identité. Mon fils l'avait sur son tél (ses papiers étaient restés dans sa chambre d'étudiant à Lille). 

Ce n'est pas suffisant pour le contrôleur qui le menace de gendarmerie, garde au poste. Son ami qui l'accompagnait parlemente et finalement ce sera 30 euros d'amende. Mon fils a été secoué par autant d'hostilité à son égard, et qu'on ne voulait pas comprendre son statut d'étudiant, boursier et exonéré en plus du paiement du titre par la région. Comment peut-on mettre une amende de 150 euros rabaissée à 30 euros à un jeune qui est déjà dans une situation financière difficile, et est pris en charge par la région?? 

C'est son ami qui a payé, mon fils n'ayant pas cet argent avec lui évidemment. Que peut-on faire dans cette situation ubuesque ou un jeune étudiant sans ressource paie une amende pour un titre de transport où il est en principe exonéré? Un simple rappel de bien valider sa carte en arrivant à Lille n'aurait-il pas suffi? 

Merci pour votre réponse. Cordialement.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

où il est en principe exonéré Il est exonéré s'il circule avec le titre approprié et validé. Là, il ne circulait sans titre validé...
Malheureusement, valider son ticket qu'une fois par mois, ce n'était pourtant pas beaucoup demander comme effort. 

CB

dna.factory · Answer

Pas mieux que mon collègue.
Il est exonéré de payer. Pas de valider et d'être en règle.

C'est le même principe que la non validation du passe Navigo qui est passable de 5 euros ou que le franchissement forcé des portiques est passable de 60 euros. Même quand on a payé un navigo au mois/année.

Pour moi, il doit payer l'amende, et doit s'estimer heureux de s'en sortir pour 30 euros (et doit remercier son pote qui lui a permis d'éviter des frais de traitement supplémentaire).

Et que ça lui serve de leçon pour que la prochaine fois il fasse le nécessaire pour être en règle.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas suffisant pour le contrôleur qui le menace de gendarmerie, garde au poste

Non ce n'est pas suffisant et effectivement s'il n'a pas sa pièce d'identité sur lui, faute à lui, c'est le commissariat pour effectuer le contrôle. 
 
Pour le reste tout a été dit, il faut bien distinguer l'exonération des frais et son obligation de toujours avoir un titre valide sur lui, prévu dans le règlement du transporteur. Comme l'a t'il obtenu et à combien c'est une chose différente.

Amende SNCF à étudiant exonéré de titre de transport!

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