La CARSAT peut elle demander des dommages et intérêt

Fermé
JD - Modifié le 13 déc. 2020 à 11:30
 JD - 12 déc. 2020 à 15:40
Bonjour,
Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demander le remboursement des frais de justice ou des dommages et intérêts . Il s'agit de 2500€ 1 mois de retraite .je ne prends pas d'avocat compte tenu de la somme .

Merci
A voir également:

3 réponses

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
12 déc. 2020 à 11:37
Bonjour

si vous perdez le procès ; OUI vous risquez fort d'être condamné aux dépens
et peut être un petit supplément au titre de l'article 700

0
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
12 déc. 2020 à 15:16
Bien entendu, vous êtes le demandeur, alors si vous perdez il faudra dédommager votre adversaire.
0
Merci pour votre réponse elle a engendré une autre question sur le site
Merci une nouvelle fois

J***
0