La CARSAT peut elle demander des dommages et intérêt
Fermé
Bonjour,
Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demander le remboursement des frais de justice ou des dommages et intérêts . Il s'agit de 2500€ 1 mois de retraite .je ne prends pas d'avocat compte tenu de la somme .
Merci
Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demander le remboursement des frais de justice ou des dommages et intérêts . Il s'agit de 2500€ 1 mois de retraite .je ne prends pas d'avocat compte tenu de la somme .
Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
si vous perdez le procès ; OUI vous risquez fort d'être condamné aux dépens
et peut être un petit supplément au titre de l'article 700
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Bien entendu, vous êtes le demandeur, alors si vous perdez il faudra dédommager votre adversaire.
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Merci pour votre réponse elle a engendré une autre question sur le site
Merci une nouvelle fois
J***
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