La CARSAT peut elle demander des dommages et intérêt
Fermé
JD
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JD -
Bonjour,
Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demander le remboursement des frais de justice ou des dommages et intérêts . Il s'agit de 2500€ 1 mois de retraite .je ne prends pas d'avocat compte tenu de la somme .
Merci
Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demander le remboursement des frais de justice ou des dommages et intérêts . Il s'agit de 2500€ 1 mois de retraite .je ne prends pas d'avocat compte tenu de la somme .
Merci
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3 réponses
Bonjour
si vous perdez le procès ; OUI vous risquez fort d'être condamné aux dépens
et peut être un petit supplément au titre de l'article 700
si vous perdez le procès ; OUI vous risquez fort d'être condamné aux dépens
et peut être un petit supplément au titre de l'article 700
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