J’ai été victime d’une plainte (classée sans suite) qui est une dénonciation calomnieuse (j’ai les preuves de la mauvaise foi de l’accusateur qui cherchait à me nuire personnellement). Conséquences de cette affaire : moi qui n’avais rien fait de mal et qui suis si droite, j’ai été si affectée que j’ai dû suivre un traitement à cause de l’enorme stress (attestation du médecin).
Comment dois-je procéder pour être le plus efficace possible sachant que je voudrais éviter d’aller au commissariat car je ne pense pas que ce sera le plus efficace (car mon dossier est déjà prêt) :
Est ce que je peux soumettre mon dossier / plainte au procureur ? Ou autre ?
Dois je prendre un avocat ?
J’ai lu ceci en termes de sanctions possibles de l’auteur de la dénonciation calomnieuse (sûrement dans de « gros » cas) :
« l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ou l’interdiction d’exercer les droits civiques, civils et de famille (article 226-31 du Code pénal). »
Je ne comprends pas bien : est ce que cela concerne le fait que l’auteur de la dénonciation calomnieuse est chef d’entreprise et que sa plainte était relative à son activité professionnelle ?
La plainte d’origine a été faite contre moi dans le but de m’intimider et me faire taire en me nuisant personnellement pour protéger les intérêts de l’entreprise (m’empêcher de révéler des faits compromettants, entre autres).
Est ce qu’il faudra que j’en parle dans mon dossier ?
Car des dossiers (action collective d’au moins 5 témoins auprès de la Répression des Fraudes etc.) sont déjà en cours contre l’auteur de la dénonciation calomnieuse afin de la faire cesser son activité (personne considérée comme dangereuse).
le plus efficace si vous avez tous les éléments, c'est d'aller voir un avocat pour faire une citation directe. la personne que vous dénoncez sera convoqué devant un le tribunal correctionnel qui jugera votre affaire et pourra prononcer une condamnation.
Je vous remercie ! J’espère que ce ne sera pas trop coûteux et que ça en vaudra la peine : je risque quand même le classement sans suite ou il y aura forcément sanction (si le dossier est bon mais les enjeux jugés pas assez importants par exemple) ?
avec une citation directe, vous zappez l'étape du possible classement sans suite pour aller directement à la juridiction de jugement, celle qui dit si la personne est coupable ou non, celle qui peut vous octroyer des dommages et intérêts, une somme payée par la personne condamnée pour couvrir vos frais d'avocat.
le juge devra dire si les éléments constitutifs du délit sont présents, si c'est le cas il prononcera une condamnation, peu importe qu'il trouve cela grave ou non. c'est pour l'aspect financier que l'aspect important ou non a un impact. bien insister et prouver "j’ai dû suivre un traitement à cause de l’enorme stress (attestation du médecin)"
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1 411 > Decal95le juge devra dire si les éléments constitutifs du délit sont présents, si c'est le cas il prononcera une condamnation, peu importe qu'il trouve cela grave ou non. c'est pour l'aspect financier que l'aspect important ou non a un impact. bien insister et prouver "j’ai dû suivre un traitement à cause de l’enorme stress (attestation du médecin)"