Questions d’une victime de dénonciation calomnieuse
Decal95
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16 déc. 2020 à 14:33
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 déc. 2020 à 00:13
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A voir également:
- Dénonciation calomnieuse anonyme
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Fausses accusation de maltraitance ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Urssaf dénonciation anonyme ✓ - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
PA486
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16 déc. 2020 à 18:42
16 déc. 2020 à 18:42
le plus efficace si vous avez tous les éléments, c'est d'aller voir un avocat pour faire une citation directe. la personne que vous dénoncez sera convoqué devant un le tribunal correctionnel qui jugera votre affaire et pourra prononcer une condamnation.
17 déc. 2020 à 00:05
17 déc. 2020 à 00:13
le juge devra dire si les éléments constitutifs du délit sont présents, si c'est le cas il prononcera une condamnation, peu importe qu'il trouve cela grave ou non. c'est pour l'aspect financier que l'aspect important ou non a un impact. bien insister et prouver "j’ai dû suivre un traitement à cause de l’enorme stress (attestation du médecin)"