Plainte pour insulte sur messenger

Résolu
Herrkh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2020 - Modifié le 11 déc. 2020 à 15:08
Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 - 11 déc. 2020 à 18:18
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger !

Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un groupe messenger. Je suis allé dans son privé où on s'est jamais parlé et là, je l'ai insulté directe de p*** et sa mère aussi (je sais, je n'aurais pas dû, mais j'étais énervé). La personne en question vit au royaume uni. Donc elle a pris une capture d'écran et a dit à un ami qu'elle a déposé une plainte. Et même elle fait un scénario comme quoi elle a était admet à l'hôpital le soir même (c'est une fille à papa plein d'argent)

Je risque quoi en gros ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,
D'abord, même si cette personne habite au Royaume-Uni, la loi pénale française vous "protège", de sorte qu'elle est la seule applicable. En effet, les infractions commises par une personne française sur le territoire français, ainsi qu'en dehors de ce territoire, sont régies par le droit français.
Ensuite, inutile de paniquer, selon moi. Même s'il s'agit "d'une fille à papa", la justice française n'a que faire des messages insultants, si ce n'est que cela relève du cyberharcèlement, ou des menaces de mort. Comprenez-bien qu'avec toutes les insultes qui sont envoyées tous les jours via les réseaux sociaux, la justice ne s'en sortirait jamais.
En tout cas, même si vous devriez être "condamné" pour une infraction telle que le cyberharcèlement, vous n'obtiendrez, au pire des cas, qu'un rappel à la loi, et encore. Je pense que vous n'aurez rien du tout, de toute façon.
Ne vous inquiétez donc pas. La justice n'est pas dupe, et encore moins lorsqu'elle apprend qu'un message injurieux a conduit la victime à l'hôpital alors qu'il ne s'agissait que de la première fois que vous lui parliez... C'est légèrement surréaliste.
Salutations distinguées,
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PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844
11 déc. 2020 à 14:59
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés"
c'est au pluriel, et il n'est question que d'une seule fois, donc pas d'infraction possible.
selon la loi française, un crime commis à l'étranger concernant un français peut relever de la loi française. il peut en être de même selon la loi anglaise donc je ne serais pas catégorique pour dire que c'est la loi française qui s'applique.
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Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:18
Salut

Pas de harcèlement, non. Mais il y a bien injure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Bon, je doute que ça aille plus loin qu'un rappelle à la loi, et encore, vraiment dans le pire des cas.
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PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:25
injure peut-être mais pas de perte du caractère confidentiel donc pas de condamnation possible, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
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Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:31
Je parle d'injure, pas de diffamation. Et contrairement à la diffamation, l'injure peut être privé :

Injure non publique

L'injure non publique est celle qui est :

soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
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PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
Modifié le 11 déc. 2020 à 15:37
injure ou diffamation, c'est pareil.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029816098
"Attendu que, pour déclarer l'injure établie, après avoir requalifié les faits en contravention d'injure non publique, l'arrêt retient que la preuve des propos tenus par la prévenue au sujet de M. Y...était rapportée, ces propos ayant été exprimés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel
...
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; "
il doit donc bien y avoir perte du caractère confidentiel pour qu'il y ai injure non publique.

qu'est-ce qui a le plus de valeur a vos yeux, ce que dit le site service publique (qui ne parle pas d'injure privée mais d'injure non publique) ou la cour de cassation ?
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