Bonjour, J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger ! Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un groupe messenger. Je suis allé dans son privé où on s'est jamais parlé et là, je l'ai insulté directe de p*** et sa mère aussi (je sais, je n'aurais pas dû, mais j'étais énervé). La personne en question vit au royaume uni. Donc elle a pris une capture d'écran et a dit à un ami qu'elle a déposé une plainte. Et même elle fait un scénario comme quoi elle a était admet à l'hôpital le soir même (c'est une fille à papa plein d'argent) Je risque quoi en gros ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, D'abord, même si cette personne habite au Royaume-Uni, la loi pénale française vous "protège", de sorte qu'elle est la seule applicable. En effet, les infractions commises par une personne française sur le territoire français, ainsi qu'en dehors de ce territoire, sont régies par le droit français. Ensuite, inutile de paniquer, selon moi. Même s'il s'agit "d'une fille à papa", la justice française n'a que faire des messages insultants, si ce n'est que cela relève du cyberharcèlement, ou des menaces de mort. Comprenez-bien qu'avec toutes les insultes qui sont envoyées tous les jours via les réseaux sociaux, la justice ne s'en sortirait jamais. En tout cas, même si vous devriez être "condamné" pour une infraction telle que le cyberharcèlement, vous n'obtiendrez, au pire des cas, qu'un rappel à la loi, et encore. Je pense que vous n'aurez rien du tout, de toute façon. Ne vous inquiétez donc pas. La justice n'est pas dupe, et encore moins lorsqu'elle apprend qu'un message injurieux a conduit la victime à l'hôpital alors qu'il ne s'agissait que de la première fois que vous lui parliez... C'est légèrement surréaliste. Salutations distinguées,

Plainte pour insulte sur messenger [Résolu]

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844
11 déc. 2020 à 14:59

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés"
c'est au pluriel, et il n'est question que d'une seule fois, donc pas d'infraction possible.
selon la loi française, un crime commis à l'étranger concernant un français peut relever de la loi française. il peut en être de même selon la loi anglaise donc je ne serais pas catégorique pour dire que c'est la loi française qui s'applique.

Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:18

Salut

Pas de harcèlement, non. Mais il y a bien injure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Bon, je doute que ça aille plus loin qu'un rappelle à la loi, et encore, vraiment dans le pire des cas.

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:25

injure peut-être mais pas de perte du caractère confidentiel donc pas de condamnation possible, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire

Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:31

Je parle d'injure, pas de diffamation. Et contrairement à la diffamation, l'injure peut être privé :


Injure non publique

L'injure non publique est celle qui est :

    soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
Modifié le 11 déc. 2020 à 15:37

injure ou diffamation, c'est pareil.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029816098
"Attendu que, pour déclarer l'injure établie, après avoir requalifié les faits en contravention d'injure non publique, l'arrêt retient que la preuve des propos tenus par la prévenue au sujet de M. Y...était rapportée, ces propos ayant été exprimés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel
...
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; "
il doit donc bien y avoir perte du caractère confidentiel pour qu'il y ai injure non publique.

qu'est-ce qui a le plus de valeur a vos yeux, ce que dit le site service publique (qui ne parle pas d'injure privée mais d'injure non publique) ou la cour de cassation ?

Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
Modifié le 11 déc. 2020 à 15:38

injure ou diffamation, c'est pareil.

Non, ça n'est pas pareil, il suffit de lire les textes de lois en lien sur le lien service publique que j'ai donné pour voir que l'injure et la diffamations sont deux choses différentes et sont gérés par des textes différents.

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:41

sur l'aspect de perte du caractère confidentiel, c'est pareil.

que je vous diffame ou vous injure en vous envoyant sur ce site un message privé, je ne pourrais pas être condamné si la loi est appliquée correctement.

sleepy00 Messages postés 17516 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 5 340 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:51

ce n'est pas pareil, puisque pas le même article. Même si les peines sont similaire.
et la diffamation non publique existe.

Article R621-2 L'injure non publique . Amende de 1ere classe ...
Sauf si il y a un caractère diffamatoire on passe en 5eme classe.

Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

R621-1 diffamation non publique
La diffamation c'est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

la différence c'est que dans le cas de la diffamation, la preuve de la vérité des faits allégué, vous permet en principe d'échapper à une condamnation.

Si vous dites :
X tu es un con. C'est une injure
Si vous dites X je sais que tu a fraudé, c'est une diffamation,
si vous apportez la preuve de la fraude, vous pouvez ne pas être condamné.

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > sleepy00 Messages postés 17516 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022
11 déc. 2020 à 15:56

"Si vous dites X je sais que tu a fraudé, c'est une diffamation, "
s'il n'y a que cela dans le message, que le contexte ne permet pas de savoir en quoi il y a fraude, il n'y a pas de fait précis.

on peut ne pas être condamné pour injure si on répond à une provocation.

mais que ce soit un propos injurieux ou diffamant, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel pour qu'il y ai une condamnation conforme à la loi.

Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 16:06



mais que ce soit un propos injurieux ou diffamant, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel pour qu'il y ai une condamnation conforme à la loi.

Non, vu que la jurisprudence cité s'applique à la diffamation.

A moins qu'il existe une jurisprudence similaire pour l'injure. Dans le cas contraire, c'est bien répréhensible.

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844 > Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022
11 déc. 2020 à 16:07

voir le message 6

Pierrecastor Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 4 124 > PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
11 déc. 2020 à 18:18

Tiens, il a changé ce message. ;-)

Ok, vu pour la jurisprudence pour l'insulte si la correspondance reste confidentiel. Noté, merci.

Plainte pour insulte sur messenger

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