Plainte pour insulte sur messenger
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Herrkh
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger !
Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un groupe messenger. Je suis allé dans son privé où on s'est jamais parlé et là, je l'ai insulté directe de p*** et sa mère aussi (je sais, je n'aurais pas dû, mais j'étais énervé). La personne en question vit au royaume uni. Donc elle a pris une capture d'écran et a dit à un ami qu'elle a déposé une plainte. Et même elle fait un scénario comme quoi elle a était admet à l'hôpital le soir même (c'est une fille à papa plein d'argent)
Je risque quoi en gros ?
Merci pour vos réponses.
J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger !
Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un groupe messenger. Je suis allé dans son privé où on s'est jamais parlé et là, je l'ai insulté directe de p*** et sa mère aussi (je sais, je n'aurais pas dû, mais j'étais énervé). La personne en question vit au royaume uni. Donc elle a pris une capture d'écran et a dit à un ami qu'elle a déposé une plainte. Et même elle fait un scénario comme quoi elle a était admet à l'hôpital le soir même (c'est une fille à papa plein d'argent)
Je risque quoi en gros ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
D'abord, même si cette personne habite au Royaume-Uni, la loi pénale française vous "protège", de sorte qu'elle est la seule applicable. En effet, les infractions commises par une personne française sur le territoire français, ainsi qu'en dehors de ce territoire, sont régies par le droit français.
Ensuite, inutile de paniquer, selon moi. Même s'il s'agit "d'une fille à papa", la justice française n'a que faire des messages insultants, si ce n'est que cela relève du cyberharcèlement, ou des menaces de mort. Comprenez-bien qu'avec toutes les insultes qui sont envoyées tous les jours via les réseaux sociaux, la justice ne s'en sortirait jamais.
En tout cas, même si vous devriez être "condamné" pour une infraction telle que le cyberharcèlement, vous n'obtiendrez, au pire des cas, qu'un rappel à la loi, et encore. Je pense que vous n'aurez rien du tout, de toute façon.
Ne vous inquiétez donc pas. La justice n'est pas dupe, et encore moins lorsqu'elle apprend qu'un message injurieux a conduit la victime à l'hôpital alors qu'il ne s'agissait que de la première fois que vous lui parliez... C'est légèrement surréaliste.
Salutations distinguées,
D'abord, même si cette personne habite au Royaume-Uni, la loi pénale française vous "protège", de sorte qu'elle est la seule applicable. En effet, les infractions commises par une personne française sur le territoire français, ainsi qu'en dehors de ce territoire, sont régies par le droit français.
Ensuite, inutile de paniquer, selon moi. Même s'il s'agit "d'une fille à papa", la justice française n'a que faire des messages insultants, si ce n'est que cela relève du cyberharcèlement, ou des menaces de mort. Comprenez-bien qu'avec toutes les insultes qui sont envoyées tous les jours via les réseaux sociaux, la justice ne s'en sortirait jamais.
En tout cas, même si vous devriez être "condamné" pour une infraction telle que le cyberharcèlement, vous n'obtiendrez, au pire des cas, qu'un rappel à la loi, et encore. Je pense que vous n'aurez rien du tout, de toute façon.
Ne vous inquiétez donc pas. La justice n'est pas dupe, et encore moins lorsqu'elle apprend qu'un message injurieux a conduit la victime à l'hôpital alors qu'il ne s'agissait que de la première fois que vous lui parliez... C'est légèrement surréaliste.
Salutations distinguées,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés"
c'est au pluriel, et il n'est question que d'une seule fois, donc pas d'infraction possible.
selon la loi française, un crime commis à l'étranger concernant un français peut relever de la loi française. il peut en être de même selon la loi anglaise donc je ne serais pas catégorique pour dire que c'est la loi française qui s'applique.
Pas de harcèlement, non. Mais il y a bien injure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Bon, je doute que ça aille plus loin qu'un rappelle à la loi, et encore, vraiment dans le pire des cas.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029816098
"Attendu que, pour déclarer l'injure établie, après avoir requalifié les faits en contravention d'injure non publique, l'arrêt retient que la preuve des propos tenus par la prévenue au sujet de M. Y...était rapportée, ces propos ayant été exprimés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel
...
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; "
il doit donc bien y avoir perte du caractère confidentiel pour qu'il y ai injure non publique.
qu'est-ce qui a le plus de valeur a vos yeux, ce que dit le site service publique (qui ne parle pas d'injure privée mais d'injure non publique) ou la cour de cassation ?