Je ne veux pas payer pour les autres

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Bonjour,

Nous sommes quatre indivisaires ( frères et sœurs) , mon frère et une de mes sœurs ont 2/3 des parts indivis, moi également et une de mes sœurs que 1/8 des parts indivis.

Aujourd'hui , les 3 coindivisaires refusent de payer une facture d'eau élevée du à un dégâts des eaux et souhaitent également se désolidariser du compte commun que nous avons crée en indivision pour payer les factures. Et ils ne veulent faire aucun travaux.

Moi je suis tout à fait d'accord pour payer ma part de la facture même s'il elle est élevée, pour pouvoir conserver ce bien mais je ne veux pas payer pour les autres , comment cela peut -il se régler?

Merci.

4 réponses

Bonjour.

16/24 + 3/24 + 3/24 = 22/24 ?

Si le compte commun est insuffisamment approvisionné, et que les 3 autres indivisaires refusent de payer, ça n'est que le début des problèmes.
Vis-à-vis de l'administration fiscale, il y a solidarité des 4.

Votre seule issue est la mise en vente de ce bien. A défaut d'entente de tous, action judiciaire.
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16 décembre 2020

Merci pour votre réponse,

Oui c'est cela,


Effectivement nous utilisons ce compte commun pour verser l'argent des factures ( eau , électricité etc.….) .

Si j'ai bien compris je n'ai donc pas à payer pour les autres, je peut payer ma part de la facture et eux s'ils ne veulent pas payer seront des débiteurs défaillants envers le créancier?

Merci.
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25 janvier 2021
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Non, vous n'avez pas bien compris.
il y a solidarité des 4.
Chaque débiteur est techniquement redevable de la totalité de la somme.
Si vous ne payez que votre part, l'administration pourra vous demander de payer la totalité de la somme, et ce sera à vous de vous débrouiller avec vos freres et soeurs. Il feront la même à vos frère et soeurs.
Et si demander ne suffit pas, il y aura assignations en justice et saisies directement sur salaire (si salaire il y a).

C'est pour ça que gitane vous donne le meilleur conseil qui soit. soit l'un des quatre rachete les parts des trois autres et devient seul propriétaire et seul responsable des sommes, soit vous vendez. Quitte à passer par la justice pour ça.
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16 décembre 2020

D'accord je vous remercie, j'ai compris.

Le problème c'est que nous, nous voulons acheter la part des trois autres mais il ne veulent pas vendre , justement pour nous bloquer et nous ne sommes pas du tout vendeur c'est une maison familiale qui nous tient énormément à cœur.
Faire faire quelques estimations (3 ou 4) par des professionnels (notaires, agents immobiliers), suivi d'une offre au prix du marché (valeur moyenne des estimations) aux autres indivisaires, par courriers recommandés AR en demandant à chacun une réponse sous x mois.
Garder duplicatas courrier et les preuves poste.
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16 décembre 2020

Très bien, merci pour tous ces renseignements.
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