Contestation saisie sur salaire ... a posteriori

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Bonjour,

Je fais l’objet d’une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour une somme conséquente (près de 30.000 euros), ordonnée par le juge suite à un refus de conciliation du créancier.

Cette saisie a été commandée par ce même créancier, une société de recouvrement qui a racheté une ancienne dette me concernant, je ne sais pour quelle somme, mais en tout cas la somme que je dois rembourser chaque mois via la saisie sur salaire est identique à l’ardoise que j’ai laissé 20 ans avant au créancier initial, un établissement bancaire et de crédit.

Ma question est la suivante, j’ai entend parler, hélas a posteriori, de l’article de loi 1699 du code civil qui empêcherait un organisme de rachat de créances ayant racheté une créance d’en exiger le remboursement au-delà de son coût d’acquisition (souvent de 10 à 20% de son montant initial).

Cela peut-il être confirmé, et si oui, sachant qu’hélas la saisie est en cours et pour un certain temps (3 ans), quels sont mes recours ?

Merci par avance pour votre éclairage.

2 réponses

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Vous avez écouté le chant des sirènes... Le nouveau créancier detiend un titre exécutoire d'un montant de xxx, il est en droit d'en demander le paiement intégral.

Cette saisie sur rémunérations fait suite à ce titre exécutoire et à la non conciliation, tout est parfaitement légal.
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C'est vrai que vous devez vous y connaitre en matière de sirènes. Merci néanmoins pour cette véritable ode à l'espoir.
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