Contestation saisie sur salaire ... a posteriori

olivila Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 9 déc. 2020 à 18:50
olivila Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 12 déc. 2020 à 23:11
Bonjour,

Je fais l’objet d’une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour une somme conséquente (près de 30.000 euros), ordonnée par le juge suite à un refus de conciliation du créancier.

Cette saisie a été commandée par ce même créancier, une société de recouvrement qui a racheté une ancienne dette me concernant, je ne sais pour quelle somme, mais en tout cas la somme que je dois rembourser chaque mois via la saisie sur salaire est identique à l’ardoise que j’ai laissé 20 ans avant au créancier initial, un établissement bancaire et de crédit.

Ma question est la suivante, j’ai entend parler, hélas a posteriori, de l’article de loi 1699 du code civil qui empêcherait un organisme de rachat de créances ayant racheté une créance d’en exiger le remboursement au-delà de son coût d’acquisition (souvent de 10 à 20% de son montant initial).

Cela peut-il être confirmé, et si oui, sachant qu’hélas la saisie est en cours et pour un certain temps (3 ans), quels sont mes recours ?

Merci par avance pour votre éclairage.
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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
10 déc. 2020 à 01:27
Vous avez écouté le chant des sirènes... Le nouveau créancier detiend un titre exécutoire d'un montant de xxx, il est en droit d'en demander le paiement intégral.

Cette saisie sur rémunérations fait suite à ce titre exécutoire et à la non conciliation, tout est parfaitement légal.
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olivila Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 1
12 déc. 2020 à 23:11
C'est vrai que vous devez vous y connaitre en matière de sirènes. Merci néanmoins pour cette véritable ode à l'espoir.
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