Durée procédure tgi pour vice caché
voixcassee
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voixcassee Messages postés 19 Statut Membre -
voixcassee Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour.
Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir.
Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire.
Nous en sommes au stade des débats.
Les défenseurs ont encore le droit de répondre même s'ils ne mettent aucun argument dans leurs reponses.
Combien de temps cette phase dure? Car des échanges complètement bidons, ca peut durer longtemps.
Savez vous combien de temps peut durer la procédure ?
Je n'ai aucun doute que l'on va gagner mais dans combien de temps ? Car c'est usant.
Merci pour vos réponses
Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir.
Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire.
Nous en sommes au stade des débats.
Les défenseurs ont encore le droit de répondre même s'ils ne mettent aucun argument dans leurs reponses.
Combien de temps cette phase dure? Car des échanges complètement bidons, ca peut durer longtemps.
Savez vous combien de temps peut durer la procédure ?
Je n'ai aucun doute que l'on va gagner mais dans combien de temps ? Car c'est usant.
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1 réponse
La mienne a duré 6 ans pour un problème de pompe à chaleur..
voixcassee
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Et la phase des debats, ca a dure combien de temps ?
Ulysse5818
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voixcassee
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Le temps qu'ils veulent.
voixcassee
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Ulysse5818
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