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Menace de mort

Victorgrison -  
 jodelariege -
Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée.
Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon insu .
Quels sont les risques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
 
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/#:
ce sont les peines maximales
il vous appartiendra de donner le nom de la personne qui a utilisé votre téléphone ,de donner des explications ....
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