Menace de mort

Victorgrison - 5 déc. 2020 à 04:21
jodelariege - 5 déc. 2020 à 10:17

Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée.
Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon insu .
Quels sont les risques ?

A voir également:

Menace de mort sans preuve
Message de menace exemple - Forum Justice
Plainte pour vol sans preuve - Forum Justice
Convocation pour menace de mort - Forum Justice
Chien qui hurle à la mort voisinage ✓ - Forum Voisinage
Enregistrement audio preuve jaf - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

jodelariege
5 déc. 2020 à 10:17

bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/#:
ce sont les peines maximales
il vous appartiendra de donner le nom de la personne qui a utilisé votre téléphone ,de donner des explications ....

Discussions similaires

Preuve de virement

J'ai été soupçonné de triche injustement

(Banque Postale) preuve de virement bancaire

Problème après avoir vendu ma voiture...l'acheteur me menace...

Accusé de triche sans preuve

Menace de mort

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters