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Menace de mort

Victorgrison - 5 déc. 2020 à 04:21
 jodelariege - 5 déc. 2020 à 10:17
Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée.
Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon insu .
Quels sont les risques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
5 déc. 2020 à 10:17
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660/#:
ce sont les peines maximales
il vous appartiendra de donner le nom de la personne qui a utilisé votre téléphone ,de donner des explications ....
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