Référé du maire pour virer un agent d'un logement de fonction publique
Nono
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Julieregg Messages postés 3 Statut Membre -
Julieregg Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je suis en poste de conciergerie d'un complexe sportif depuis 10 ans pour une municipalite et donc titulaire avec une convention de logement qui indique le droit de rester 6 mois une fois les fonctions abandonné
depuis le 1er juillet je suis en arrêt maladie ordinaire pour dépression le complexe sportif étant fermé jusqu'au 18 août pour covid (mais sans ce virus il y aurait eu la fermeture annuelle du 15 juillet au 15 août donc aucune conciergerie)
Le 4 septembre j'ai reçu un recommandé de mon employeur pour me signaler que vu mon absence pour maladie il me retirer des ce jour mes fonctions de conciergerie et que j'avais 2 moi pour quitter les lieux qu'il avait nommé quelqu'un à ma place...
Le temps a continué de défiler il m'a ensuite envoyé un recommandé pour me signaler que si je resté au delà de cette date butoirs j'aurais un loyer avec des majoration graduelle de 50 à 100%
Jai donc fait un référé au tribunal administratif de peur de cette situation cepandant celui-ci a été botté en touche par le juge estimant qu'il n'y avait pas urgence donc pas d'avis, en effet la mairie ne m'avait pas encore viré du logement ou appliqué ces majoration...
Aujourd'hui la mairie lance un référé pour me demander en urgence de rendre ce logement et il viennent ce 23 novembre de nommer quelqu'un à mon poste
Moi je suis toujours en arrêt maladie ordinaire depuis pour dépression en effet chaque mois je dirais même tous les 15 jours je reçois des recommandé me bloquant psychologiquement à reprendre....
Ont il le droit de virer un agent en maladie ordinaire?
Ont ils le droit de ne pas appliquer la convention de base indiquant la durée de 6 mois après retrait de fonction ?
Depuis mon arrêt de presque 6mois la conciergerie à été fermée presque 80% du temps en raison de la crise sanitaire..
Quel sont mes droits ? Merci d'avance
depuis le 1er juillet je suis en arrêt maladie ordinaire pour dépression le complexe sportif étant fermé jusqu'au 18 août pour covid (mais sans ce virus il y aurait eu la fermeture annuelle du 15 juillet au 15 août donc aucune conciergerie)
Le 4 septembre j'ai reçu un recommandé de mon employeur pour me signaler que vu mon absence pour maladie il me retirer des ce jour mes fonctions de conciergerie et que j'avais 2 moi pour quitter les lieux qu'il avait nommé quelqu'un à ma place...
Le temps a continué de défiler il m'a ensuite envoyé un recommandé pour me signaler que si je resté au delà de cette date butoirs j'aurais un loyer avec des majoration graduelle de 50 à 100%
Jai donc fait un référé au tribunal administratif de peur de cette situation cepandant celui-ci a été botté en touche par le juge estimant qu'il n'y avait pas urgence donc pas d'avis, en effet la mairie ne m'avait pas encore viré du logement ou appliqué ces majoration...
Aujourd'hui la mairie lance un référé pour me demander en urgence de rendre ce logement et il viennent ce 23 novembre de nommer quelqu'un à mon poste
Moi je suis toujours en arrêt maladie ordinaire depuis pour dépression en effet chaque mois je dirais même tous les 15 jours je reçois des recommandé me bloquant psychologiquement à reprendre....
Ont il le droit de virer un agent en maladie ordinaire?
Ont ils le droit de ne pas appliquer la convention de base indiquant la durée de 6 mois après retrait de fonction ?
Depuis mon arrêt de presque 6mois la conciergerie à été fermée presque 80% du temps en raison de la crise sanitaire..
Quel sont mes droits ? Merci d'avance
A voir également:
- Référé du maire pour virer un agent d'un logement de fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
1 réponse
ça me paraît totalement abusif. Pouvez-vous faire appel à un médiateur ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34528
Il n'y a pas de syndicats à la mairie ? N'hésitez pas non plus à contacter la presse locale, pour le maire, ce genre d'affaire n'est pas une bonne publicité.
Il n'y a pas de syndicats à la mairie ? N'hésitez pas non plus à contacter la presse locale, pour le maire, ce genre d'affaire n'est pas une bonne publicité.