Lettre d’huissier
Jeancharles6618
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catherine2704 -
catherine2704 -
Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’eau impayés (veolia)
Je trouve ça étrange car c’est au locataire de régler cette charge non ? Quelles démarches je peux néanmoins effectuer pour me défendre ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils !
Je trouve ça étrange car c’est au locataire de régler cette charge non ? Quelles démarches je peux néanmoins effectuer pour me défendre ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils !
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6 réponses
Bonjour,
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt
Bonjour,
Je suppose que le compteur est à votre nom....
Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
Je suppose que le compteur est à votre nom....
Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
Je viens de vérifier le bail effectivement il a un loyer avec des charges, donc l’eau est compris de dans je suppose. Dans ce cas là je lui adresse quand même un recommandé où les dettes restent à mes charges ?
Bonjour.
Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.
Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.
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Bonjour,
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt
Merci pour votre réponse
Je n’ai reçu aucune facture auparavant juste un ordre de payer et un appel de l’huissier et encore la lettre n’était même pas à mon nom, mais à la sci à la quelle j’ai acheté le bien immobilier !
J’ai contacté veolia concernant les factures, je suis toujours dans l’attente d’une réponse!
Je n’ai reçu aucune facture auparavant juste un ordre de payer et un appel de l’huissier et encore la lettre n’était même pas à mon nom, mais à la sci à la quelle j’ai acheté le bien immobilier !
J’ai contacté veolia concernant les factures, je suis toujours dans l’attente d’une réponse!
Bonjour,
Juste un conseil, adressez un recommandé à Veolia (copie à l'huissier) en lui demandant copie des factures impayées car à votre connaissance vous n'avez jamais souscrit de contrat d'abonnement chez eux sauf à ce qu'ils vous le prouve. Si la lettre n'était pas à votre nom il y a à parier que l'huissier a fait une erreur sur la personne redevable de la dette .
Cdt
Juste un conseil, adressez un recommandé à Veolia (copie à l'huissier) en lui demandant copie des factures impayées car à votre connaissance vous n'avez jamais souscrit de contrat d'abonnement chez eux sauf à ce qu'ils vous le prouve. Si la lettre n'était pas à votre nom il y a à parier que l'huissier a fait une erreur sur la personne redevable de la dette .
Cdt
Bonjour,
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment réagir dans ce cas de figure ?