Lettre d’huissier
Jeancharles6618
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catherine2704 - 3 déc. 2020 à 20:08
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6 réponses
Bonjour,
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt
djivi38
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1 déc. 2020 à 16:06
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bonjour,
le compteur est à quel nom ? Au vôtre ou à celui de votre locataire ?
cdt.
le compteur est à quel nom ? Au vôtre ou à celui de votre locataire ?
cdt.
Ulysse5818
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Bonjour,
Je suppose que le compteur est à votre nom....
Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
Je suppose que le compteur est à votre nom....
Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
Jeancharles6618
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3 décembre 2020
1 déc. 2020 à 16:13
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Je ne sais pas en fait, car j’ai acheté il y’a deux ans et le locataire y était déjà dans !
Ulysse5818
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Jeancharles6618
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3 décembre 2020
1 déc. 2020 à 16:16
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Si l'huissier vous réclame, c'est que les factures sont à votre nom.
Jeancharles6618
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Ulysse5818
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1 déc. 2020 à 16:24
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Comment je peux m’en sortir ? Avez vous une piste ? Car ce n’est pas moi qui a consommé cette eau....
Ulysse5818
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Jeancharles6618
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1 déc. 2020 à 17:54
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S'il refuse de payer il va falloir engager une procédure judiciaire...commencez par lui envoyer une mise en demeure de payer immédiatement, lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double.
Jeancharles6618
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Ulysse5818
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3 déc. 2020 à 15:18
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Je viens de vérifier le bail effectivement il a un loyer avec des charges, donc l’eau est compris de dans je suppose. Dans ce cas là je lui adresse quand même un recommandé où les dettes restent à mes charges ?
Bonjour.
Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.
Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.
Jeancharles6618
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3 décembre 2020
1 déc. 2020 à 16:13
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Si le compteur est à mon nom, malgré tout. Mais que c’est à la charge du locataire, je peux me retourner contre mon nom locataire ou pas ?
Ulysse5818
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Jeancharles6618
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3 décembre 2020
1 déc. 2020 à 16:15
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Oui vous pouvez, mais faites en sorte que l'abonnement soit à son nom, comme ça vous n'aurez plus ces désagréments.
Jeancharles6618
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Ulysse5818
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27 novembre 2024
1 déc. 2020 à 16:17
1 déc. 2020 à 16:17
Nicquel.
Donc dans un premier temps je m’adresse à l’huissier ou au locataire ?
Parce que si ça perdure je compte voir un avocat. Ils réclament 10.000 euro quand même
Donc dans un premier temps je m’adresse à l’huissier ou au locataire ?
Parce que si ça perdure je compte voir un avocat. Ils réclament 10.000 euro quand même
Ulysse5818
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Jeancharles6618
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3 décembre 2020
Modifié le 1 déc. 2020 à 16:20
Modifié le 1 déc. 2020 à 16:20
10 000 euros d'eau....ya un lézard.
Vous devez vous adresser à votre locataire pour qu'il vous paie et vous paierez le créancier (l'huissier)
Vous devez vous adresser à votre locataire pour qu'il vous paie et vous paierez le créancier (l'huissier)
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Bonjour,
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt
Jeancharles6618
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3 décembre 2020
3 déc. 2020 à 16:29
3 déc. 2020 à 16:29
Merci pour votre réponse
Je n’ai reçu aucune facture auparavant juste un ordre de payer et un appel de l’huissier et encore la lettre n’était même pas à mon nom, mais à la sci à la quelle j’ai acheté le bien immobilier !
J’ai contacté veolia concernant les factures, je suis toujours dans l’attente d’une réponse!
Je n’ai reçu aucune facture auparavant juste un ordre de payer et un appel de l’huissier et encore la lettre n’était même pas à mon nom, mais à la sci à la quelle j’ai acheté le bien immobilier !
J’ai contacté veolia concernant les factures, je suis toujours dans l’attente d’une réponse!
catherine2704
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Jeancharles6618
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3 déc. 2020 à 16:45
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Bonjour,
Juste un conseil, adressez un recommandé à Veolia (copie à l'huissier) en lui demandant copie des factures impayées car à votre connaissance vous n'avez jamais souscrit de contrat d'abonnement chez eux sauf à ce qu'ils vous le prouve. Si la lettre n'était pas à votre nom il y a à parier que l'huissier a fait une erreur sur la personne redevable de la dette .
Cdt
Juste un conseil, adressez un recommandé à Veolia (copie à l'huissier) en lui demandant copie des factures impayées car à votre connaissance vous n'avez jamais souscrit de contrat d'abonnement chez eux sauf à ce qu'ils vous le prouve. Si la lettre n'était pas à votre nom il y a à parier que l'huissier a fait une erreur sur la personne redevable de la dette .
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Jeancharles6618
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catherine2704
3 déc. 2020 à 16:50
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D’accord j’écris directement au siège de veolia ?
Ulysse5818
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Jeancharles6618
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3 déc. 2020 à 16:53
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Le compteur est très certainement au nom du propriétaire du bien que vous avez acheté, vous êtes donc responsable des consommations.
Jeancharles6618
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Ulysse5818
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3 déc. 2020 à 17:01
3 déc. 2020 à 17:01
Même si ce n’est pas moi qui a consommé ?
Bonjour,
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2020 à 15:19
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