Lettre d’huissier

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
-
 catherine2704 -
Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’eau impayés (veolia)
Je trouve ça étrange car c’est au locataire de régler cette charge non ? Quelles démarches je peux néanmoins effectuer pour me défendre ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils !

6 réponses


Bonjour,
La première chose à faire c'est de demander copies des factures en souffrance à Veolia vous y verrez le numero de contrat et le nom du bénéficiaire.
Vous êtes bailleur, en votre qualité vous devez savoir si vous lui faites payer l'eau dans les charges ? Qui gère votre local, vous ou un agent immobilier.
Cdt
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

L’agent immobilier est décédé l’année dernière donc c’est moi qui me débrouille maintenant. Il payait 1550 de loyer et 150 de charges et je suppose que l’eau est compris dans les charges car c’est une copropriété.
Comment réagir dans ce cas de figure ?
Messages postés
38964
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
10 137
bonjour,

le compteur est à quel nom ? Au vôtre ou à celui de votre locataire ?

cdt.
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284
Bonjour,

Je suppose que le compteur est à votre nom....

Voyez le problème avec le locataire et payez l'eau avant que le créancier engage une procédure.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Je ne sais pas en fait, car j’ai acheté il y’a deux ans et le locataire y était déjà dans !
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284 >
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Si l'huissier vous réclame, c'est que les factures sont à votre nom.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
>
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021

Comment je peux m’en sortir ? Avez vous une piste ? Car ce n’est pas moi qui a consommé cette eau....
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284 >
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

S'il refuse de payer il va falloir engager une procédure judiciaire...commencez par lui envoyer une mise en demeure de payer immédiatement, lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
>
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021

Je viens de vérifier le bail effectivement il a un loyer avec des charges, donc l’eau est compris de dans je suppose. Dans ce cas là je lui adresse quand même un recommandé où les dettes restent à mes charges ?
Bonjour.

Bien évidemment, abonnement et consommation d'eau sont des charges incombant au locataire.
Commencer par vérifier le nom du bénéficiaire sur le contrat d'abonnement Véolia.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Si le compteur est à mon nom, malgré tout. Mais que c’est à la charge du locataire, je peux me retourner contre mon nom locataire ou pas ?
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284 >
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Oui vous pouvez, mais faites en sorte que l'abonnement soit à son nom, comme ça vous n'aurez plus ces désagréments.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
>
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021

Nicquel.
Donc dans un premier temps je m’adresse à l’huissier ou au locataire ?
Parce que si ça perdure je compte voir un avocat. Ils réclament 10.000 euro quand même
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284 >
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

10 000 euros d'eau....ya un lézard.

Vous devez vous adresser à votre locataire pour qu'il vous paie et vous paierez le créancier (l'huissier)

Bonjour,
En votre qualité de copropriétaire vous payez des charges au syndic, vérifiez bien si elles contiennent de l'eau pour votre lot mais ça m'étonnerait vu que c'est Veolia et non le syndic qui réclame le paiement. La copropriété a t elle des compteurs individuels.
S'agissant d'un bar, donc forte consommation en eau, Veolia a installé un compteur , au nom de qui ? Veolia le sait les avez vous joints que disent t ils ?
Le syndic ne facture des charges d'eau qu'aux copropriétaires suivant leur consommation individuelle ou aux tantiemes si pas de compteurs + la consommation sur parties communes (nettoyage....) répartie aux tantiemes.
Avez vous reçu des factures de Veolia avant l'envoi de l'huissier ?
Vu le montant il s'agit d'une consommation de plusieurs années, est ce que Veolia ne se retournerait pas sur vous car le commerçant ne paie pas ?
Cdt
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
> catherine2704
D’accord j’écris directement au siège de veolia ?
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
1 284 >
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Le compteur est très certainement au nom du propriétaire du bien que vous avez acheté, vous êtes donc responsable des consommations.
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
>
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021

Même si ce n’est pas moi qui a consommé ?
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
>
Messages postés
4215
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021

Parce que ça commence vraiment à me plomber le moral cette histoire, je vois mon avocat en début de semaine prochaine
>
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020

Bonjour,
Avez vous contacté/rencontré le gérant du bar, votre locataire ? Il peut vous éclairer sur la question, a t il une dette envers Veolia ? Pour l'adresse demandez à la mairie dont dépend votre bien, mais vous n'êtes pas lié à cette dette , car il est professionnel a un compte puisque vous n'avez jamais rien payé à Veolia, ce serait différent si c'était un locataire auprès duquel vous vous faites rembourser les charges générales calculées par le syndic, mais dans ce cas Veolia envoie la facture au syndic.
Cdt

Bonjour,
C'est l'abonné à Veolia qui est redevable de la consommation, dans ma copro nous avons été confronté à un probleme un peu différent (en gros un commerçant faisait payer à la copro sa consommation je ne détaille pas, mais litige de 50000 euros), son propriétaire que je connais bien a payé le raccordement pour qu'il ait un abonnement à son nom et qu'il n'ait plus rien à voir avec sa consommation. Je l'avais aidé dans ses démarches et le fournisseur d'eau avait été clair, c'est l'abonné et lui seul qui paie les factures.
Il ne faut pas confondre un locataire qui paie son eau via les charges de copropriété à un commerçant qui a un abonnement professsionnel.
Cdt
Dossier à la une