Propo diffamatoire

Mam - Modifié le 12 déc. 2020 à 09:44
PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 déc. 2020 à 14:26
Bonjour,
Mon fils qui est en 4ème dans un collège prive a été exclu 3 jours et vendredi 11 décembre 17h nous avons eu une réunion avec le directeur, cpe et prof principal. Ils s accusent mon fils d avoir dit des propos menacent envers un prof, lequel ?? On ne sait pas , en faite on ne sait rien du déroulé des faits. La prof concernée n est pas allée voir la direction pour plainte, c est un autre prof qui passait dans le couloir qui ne connaît pas mon fils qui aurait entendu et est allé avisé le directeur. L exclusion définitif lui pend au nez , comment puis je me retourner contre le collège ?
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3 réponses

bonjour
attendez donc la réunion avec la direction, CPE et prof principal vous aurez peut être un autre son de cloche que celui de votre fils uniquement et vous pourrez vous exprimer....
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Bonjour et merci, la réunion a déjà eu lieu hier. Nous avons demandé des informations sur les faits, le jour, l heure le nom du prof , on nous a répondu " ca nous vous avancera rien de savoir"
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
12 déc. 2020 à 11:28
En effet, "ça ne vous avancera à rien de savoir" puisque ce n'est pas une personne qui est concernée, c'est l’établissement.
C'est bien pour ça que vous voudriez vous retourner contre le collège.... et non pas contre le prof.

Rien ne vous en empêche, en effet.
Ce sera sa parole contre celle de votre fils.
Et tenir des "propos menaçants" envers un membre du corps enseignant est un acte grave, sans doute répertorié et sanctionné dans le règlement intérieur de l'établissement.
Règlement que vous avez sans doute lu très consciencieusement....

Ce délit pourrait d'ailleurs être puni au pénal de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende
Article 433-3 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114906/

Quant au "déroulé des faits", il n'a aucune importance réelle, c'est la tenue de propos menaçants qui importe.
Cela dit, vous semblez quand même en savoir pas mal : c'est un professeur témoin qui est allé signaler la chose, la professeure concernée n'a pas réagi directement, etc.

Il y a quand même là au moins deux témoins adultes, sans compter d'autres témoins dans la classe non encore entendus.

Et bien évidemment, votre fils ne reconnaît absolument pas avoir tenu de tels propos menaçants, n'est-ce pas ?

Vous pouvez donc dans un premier temps adresser un recommandé+AR au directeur de l'établissement pour contester les accusations portées contre votre fils et demander l’annulation des sanctions disciplinaires internes.
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Je ne souhaite pas porter plainte ni envers le collège ni contre x.
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PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029
12 déc. 2020 à 14:26
le délit dont il est question, c'est le fait de menacer un professeur.
de votre coté, vous pourriez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais il va falloir prouver la mauvaise foi, et je ne vois pas pourquoi un professeur irait s'en prendre à un élève en particulier qu'il ne connait pas.
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