Contravention confinement
showmax
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gegedu14 - 13 déc. 2020 à 11:34
gegedu14 - 13 déc. 2020 à 11:34
2 réponses
Un gendarme ne verbalise pas pour le plaisir.
Si la personne était en règle, pas de verbalisation.
Votre enfant a peut-être fait un acte verbalisable qu'il n'ose pas vous avouer tout simplement.
Si la personne était en règle, pas de verbalisation.
Votre enfant a peut-être fait un acte verbalisable qu'il n'ose pas vous avouer tout simplement.
dany311
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13 déc. 2020 à 02:38
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Bonjour
- Est-il possible de contester si la personne a reçu une amende pour rien alors qu'il était en règle (3h max et 20 kilomètres) ? , bien entendu que OUI
encore faut-il savoir la réelle raison de la verbalisation
vous le saurez en découvrant le PV que vous allez recevoir
- Un gendarme peut-il verbaliser une personne (mineur ou majeur) en règle (qui a une attestation, avec respect de tous les champs ...) ? , OUI
- Si il verbalise, et qu'il annonce que la personne recevra la contravention sous quelques jours, doit-il donner un papier de quoi que la personne a été verbalisée ? Ou cela se passe seulement à l'oral ? ? maintenant ; tout est par terminal informatique , plus de papier
Comment se passe la procédure de verbalisation ? (que doit fournir la personne verbalisée (par exemple la carte d'identité) à part son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse ? , soit l'agent se contente des déclarations de la personne ; soit il demande une pièce d'identité et à défaut de pièce d'identité , il peut emmener la personne à la gendarmerie pour vérification d'identité
pour info ; un peu de lecture
https://demarchesadministratives.fr/demarches/regles-a-respecter-pour-le-controle-didentite-dune-personne
- Est-il possible de contester si la personne a reçu une amende pour rien alors qu'il était en règle (3h max et 20 kilomètres) ? , bien entendu que OUI
encore faut-il savoir la réelle raison de la verbalisation
vous le saurez en découvrant le PV que vous allez recevoir
- Un gendarme peut-il verbaliser une personne (mineur ou majeur) en règle (qui a une attestation, avec respect de tous les champs ...) ? , OUI
- Si il verbalise, et qu'il annonce que la personne recevra la contravention sous quelques jours, doit-il donner un papier de quoi que la personne a été verbalisée ? Ou cela se passe seulement à l'oral ? ? maintenant ; tout est par terminal informatique , plus de papier
Comment se passe la procédure de verbalisation ? (que doit fournir la personne verbalisée (par exemple la carte d'identité) à part son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse ? , soit l'agent se contente des déclarations de la personne ; soit il demande une pièce d'identité et à défaut de pièce d'identité , il peut emmener la personne à la gendarmerie pour vérification d'identité
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Modifié le 13 déc. 2020 à 03:06
Modifié le 13 déc. 2020 à 03:06
Bonjour @dany311 ,
Merci pour votre réponse.
Concernant la verbalisation d'un mineur, le policier est-il tenu d'appeler ses responsables légaux (parents...) ?
Merci pour votre réponse.
Concernant la verbalisation d'un mineur, le policier est-il tenu d'appeler ses responsables légaux (parents...) ?
dany311
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