Contravention confinement

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 gegedu14 -
Bonjour,
J'espère que vous allez bien et que le confinement se passe bien pour vous.

J'aimerais vous poser quelques questions :

- Un gendarme peut-il verbaliser une personne (mineur ou majeur) en règle (qui a une attestation, avec respect de tous les champs ...) ?

- Si il verbalise, et qu'il annonce que la personne recevra la contravention sous quelques jours, doit-il donner un papier de quoi que la personne a été verbalisée ? Ou cela se passe seulement à l'oral ?

- Comment se passe la procédure de verbalisation ? (que doit fournir la personne verbalisée (par exemple la carte d'identité) à part son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse ?

- Si la case :
Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

est coché, pour faire une balade à pied parce que ça fait du bien au dos par exemple, est-il possible de contester avec comme preuve le certificat médicale prouvant le problème au dos ?

- Est-il possible de contester si la personne a reçu une amende pour rien alors qu'il était en règle (3h max et 20 kilomètres) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
"showmax"

2 réponses

Un gendarme ne verbalise pas pour le plaisir.
Si la personne était en règle, pas de verbalisation.
Votre enfant a peut-être fait un acte verbalisable qu'il n'ose pas vous avouer tout simplement.
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Bonjour

- Est-il possible de contester si la personne a reçu une amende pour rien alors qu'il était en règle (3h max et 20 kilomètres) ? , bien entendu que OUI

encore faut-il savoir la réelle raison de la verbalisation
vous le saurez en découvrant le PV que vous allez recevoir

- Un gendarme peut-il verbaliser une personne (mineur ou majeur) en règle (qui a une attestation, avec respect de tous les champs ...) ? , OUI

- Si il verbalise, et qu'il annonce que la personne recevra la contravention sous quelques jours, doit-il donner un papier de quoi que la personne a été verbalisée ? Ou cela se passe seulement à l'oral ? ? maintenant ; tout est par terminal informatique , plus de papier

Comment se passe la procédure de verbalisation ? (que doit fournir la personne verbalisée (par exemple la carte d'identité) à part son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse ? , soit l'agent se contente des déclarations de la personne ; soit il demande une pièce d'identité et à défaut de pièce d'identité , il peut emmener la personne à la gendarmerie pour vérification d'identité

pour info ; un peu de lecture

https://demarchesadministratives.fr/demarches/regles-a-respecter-pour-le-controle-didentite-dune-personne



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Bonjour @dany311 ,
Merci pour votre réponse.
Concernant la verbalisation d'un mineur, le policier est-il tenu d'appeler ses responsables légaux (parents...) ?
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