Saisie à la suite d'une usurpation d'identité

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dimanche 9 février 2020
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14 janvier 2021
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Bonjour,

Mon épouse a été victime d'une usurpation d'identité : quelqu'un a souscrit à un crédit à la consommation en utilisant son nom, sa date et son lieu de naissance, mais des coordonnées différentes.

Voici l’enchaînement des faits :
1. Mon épouse s'aperçoit qu'elle ne peut plus réaliser de virement à partir de son compte. Elle contacte sa banque qui lui affirme ne pas pouvoir lui expliquer pourquoi.
2. Au bout de quinze jours, elle reçoit un courrier de sa banque l'informant qu'une saisie (d'un montant équivalent à son salaire mensuel) a été réalisée sur son compte à la demande d'un établissement de crédit.
3. Elle porte plainte, contacte l'huissier dont les coordonnées figurent sur le courrier de la banque, lui communique la plainte, et lui demande une copie du jugement ayant conduit à la saisie.

Or, depuis deux mois et malgré de multiples relances, la situation n'a pas avancé et l'huissier ne lui a toujours pas fourni ce document. A cause de cette saisie, ma femme a été inscrite au fichier des interdits bancaires et nous ne pouvons pas ouvrir de compte joint.

Mes questions sont les suivantes :
1. Un huissier peut-il demander une saisie sans avoir préalablement contacté la personne (il est facile de contacter ma femme sur les réseaux sociaux) ?
2. Un recours est-il possible contre l'huissier ?
3. Que pouvons-nous faire pour désinscrire ma femme du fichier des interdits bancaires ?

Merci pour votre aide !

2 réponses

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dimanche 9 février 2020
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14 janvier 2021
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Bonjour,

Prenez rendez vous avec cet huissier, il vous montrera le dossier (enfin le titre exécutoire).

Et faites la demande de copies de dossier à l'organisme de crédit en lettre recommandée avec accusé de réception (conservez une copie).

Vous pouvez saisir le JEX, (juge de l'exécution) au tribunal judiciaire.

Merci pour votre réponse. Je trouve étonnant de devoir prendre rendez-vous pour pouvoir voir le titre exécutoire mais c'est sans doute la solution.

Bonjour,
Il semble qu'à l'origine c'est l'organisme de crédit qui ait commis une erreur dans la gestion du dossier d'après ce que vous dites. Avez vous récupéré ce dossier pour voir si il y a des documents falsifiés.
Cdt
Merci pour votre réponse. Nous n'avons pas contacté l'organisme de crédit parce que l'huissier a dit qu'il s'en occupait mais c'est sans doute une bonne idée.
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14 janvier 2021
1 285 > Scipion
Il ne faut pas toujours faire confiance aux huissiers
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