Arrêt procédure avec CARSAT
JD
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question fait suite à la précédente, sur la possibilité de devoir rembourser les frais de justice de la CARSAT, la procédure ayant fait l'objet d'un renvois suite à ma demande de transmission de pièces supplémentaires, si j'arrête la procédure la CARSAT peut elle me demander un remboursement de leur frais de justice . En résumé suite au contact avec l'avocat de CARSAT après le report par le président du tribunal , celui ci ma transmis de la part de la CARSAT leur conclusion et pièces du dossier , donc après le renvois , et d'autre par j'ai reçu le lendemains du procès avec renvois , par courrier simple ces même documents de la CARSAT daté du 5/12 envoyé 9/12 et reçu le 11/12 .
Cette attitude me fait douter de mes chance de gagner n'étant au fait du système juridique je ne savait pas que la partir adverse devait me transmettre ces pièces. Ils ont mes pièces depuis le 31/01/20. Cherché l'erreur !!!!! et la doute du fait des machinations.
Merci pour votre réponse précédente.
J ***
Ma question fait suite à la précédente, sur la possibilité de devoir rembourser les frais de justice de la CARSAT, la procédure ayant fait l'objet d'un renvois suite à ma demande de transmission de pièces supplémentaires, si j'arrête la procédure la CARSAT peut elle me demander un remboursement de leur frais de justice . En résumé suite au contact avec l'avocat de CARSAT après le report par le président du tribunal , celui ci ma transmis de la part de la CARSAT leur conclusion et pièces du dossier , donc après le renvois , et d'autre par j'ai reçu le lendemains du procès avec renvois , par courrier simple ces même documents de la CARSAT daté du 5/12 envoyé 9/12 et reçu le 11/12 .
Cette attitude me fait douter de mes chance de gagner n'étant au fait du système juridique je ne savait pas que la partir adverse devait me transmettre ces pièces. Ils ont mes pièces depuis le 31/01/20. Cherché l'erreur !!!!! et la doute du fait des machinations.
Merci pour votre réponse précédente.
J ***
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2 réponses
Bonjour,
C'est vous qui avez engagé la procédure ?
Pourquoi voulez vous arrêter maintenant ?
Vous écrivez que vous avez reçu les doubles le lendemain du procès....il est donc en cours de délibéré, si c'est bien le cas vous ne pouvez rien arrêter.
C'est vous qui avez engagé la procédure ?
Pourquoi voulez vous arrêter maintenant ?
Vous écrivez que vous avez reçu les doubles le lendemain du procès....il est donc en cours de délibéré, si c'est bien le cas vous ne pouvez rien arrêter.
J'ai également répondu à votre doublon.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8715282-la-carsat-peut-elle-demander-des-dommages-et-interet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8715282-la-carsat-peut-elle-demander-des-dommages-et-interet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une nouvelle fois merci a tous , j'aurais du faire cette démarche avant de me lancer , je pense avoir un dossier qui ce tiens mais compte tenu de la somme 2500€ j'ai décider de plaider moi même. J'étais à mille lieux de penser qu'un organisme social(CARSAT) emploierait de tels subterfuges. Désolé mes ce n'étais pas mon métier.
Merci à tous
Vous avez eu les documents avant l'audience puisque votre procès a été reporté.
Si votre dossier tient la route, pourquoi arrêter ? vous n'êtes pas sur de vous ?
Merci une nouvelle fois
J ***
Toutes pièces produites et déposées sans cet échange doivent être écartées par le juge.
Une fois les pièces et dernières conclusions transmises ou reçues pour la plaidoirie, il ne peut être fait d'ajout, donc aucune entourloupe pendant l'audience.
Votre adversaire doit vous communiquer ses conclusions dans un délai raisonnable, disons au max 1 mois avant l'audience, aucune obligation de signature.
Ces histoires de transmissions de pièces au dernier moment, de reports plus ou moins justifiés sont monnaies courantes dans nos tribunaux, n'y voyez aucun piège, ces "Messieurs en robe" sont des comédiens qui aiment les rappels. :-) ( je sais de quoi je parle).