2 amendes même jour même heure pour des poubelles !
Biquette6
-
11 déc. 2020 à 23:23
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 15 déc. 2020 à 17:38
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 15 déc. 2020 à 17:38
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djivi38
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11 déc. 2020 à 23:34
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bonjour,
"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !
"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.
Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.
cdt.
"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !
"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.
Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.
cdt.
Utilisateur anonyme
Modifié le 12 déc. 2020 à 07:23
Modifié le 12 déc. 2020 à 07:23
Bonjour,
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
On a pensé à une arnaque aussi, on va aller demander auprès de la mairie si il y a bien une amende contre nous. et leur montrer le papier.
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
Pierrecastor
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Modifié le 12 déc. 2020 à 19:59
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Salut,
Je serais vous, je demanderais à la mairie sur quel arrêté ils se basent pour cette amende.
Je serais vous, je demanderais à la mairie sur quel arrêté ils se basent pour cette amende.
Gayomi
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Modifié le 12 déc. 2020 à 20:12
Modifié le 12 déc. 2020 à 20:12
Il n'y a pas besoin d'arrêté municipal pour sanctionner l'abandon de déchets.
" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
Pierrecastor
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12 déc. 2020 à 20:16
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Ah ok, merci pour le lien.
je note quand même que l'amende prévue n'est pas de 95€.
je note quand même que l'amende prévue n'est pas de 95€.
Gayomi
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12 déc. 2020 à 20:46
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Je n'ai pas vu dans la discussion où il était question de 95€.
Pierrecastor
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12 déc. 2020 à 21:24
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Message initial, troisième ligne. ;-)
Gayomi
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12 déc. 2020 à 21:39
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Ah oui, merci ! En effet, je ne comprends pas non plus ce montant.
Biquette6
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Gayomi
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13 déc. 2020 à 19:31
13 déc. 2020 à 19:31
Du coup je me suis renseigné et ce nest pas une amende mais un titre exécutoire. Hors nous n'avons jamais rien reçu avant... On comprend pas trop.
Plusieurs personnes qui travaillent dans les déchets m'ont dit que c'était 1 amende par foyer et pas de façon nominative.
Plusieurs personnes qui travaillent dans les déchets m'ont dit que c'était 1 amende par foyer et pas de façon nominative.
12 déc. 2020 à 01:17
Quand j'ai appellé on m'a juste donner les jours de passage. Sur le site idem, rien de plus.
12 déc. 2020 à 09:02
Et voilà cela suffit..les poubelles doivent être enlevés dans la journée
12 déc. 2020 à 12:36
12 déc. 2020 à 12:40
Modifié le 12 déc. 2020 à 13:10
Chez mes parents on les déposait la veille dans l'après-midi, ça a jamais poser de problème