2 amendes même jour même heure pour des poubelles !
Biquette6
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon.
Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacun !?) pour exactement la même infraction (même jour même heure même motif), qui est apparemment de ne pas avoir poser nos poubelles au bout de notre rue à la bonne heure ou le bon jour il y a 3 semaines.
Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. Donc nous n'étions pas au courant...
Et surtout ques ce qui prouve que ce sont nos poubelles ? Je n'ai jamais vu de caméra à cet endroit, les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ? Ou se basent ils sur les dénonciations d'une personne (qui pourrait dire que cest n'importe qui en fait...) ?
Plusieurs personnes posent leur poubelles n'importe quand, cest un petit immeuble de 4 appartements au bout d'une impasse qui comprend elle 2 habitations.
En bref ça pourrait être n'importe qui puisque tout le monde pose ces poubelles au même endroit. Encore ce soir à 18h (vendredi) une poubelle était dehors alors que les poubelles passent lundi...
Je ne comprend vraiment pas ces amendes à chacun... une sa aurait été gérable, mais 2...
Qu'es t il est possible de faire ?
il n'y a pas de délai de paiement annoncé non plus... ni de numéro de telepaiement et le QR code ne fonctionne pas
Merci de votre aide
j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon.
Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacun !?) pour exactement la même infraction (même jour même heure même motif), qui est apparemment de ne pas avoir poser nos poubelles au bout de notre rue à la bonne heure ou le bon jour il y a 3 semaines.
Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. Donc nous n'étions pas au courant...
Et surtout ques ce qui prouve que ce sont nos poubelles ? Je n'ai jamais vu de caméra à cet endroit, les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ? Ou se basent ils sur les dénonciations d'une personne (qui pourrait dire que cest n'importe qui en fait...) ?
Plusieurs personnes posent leur poubelles n'importe quand, cest un petit immeuble de 4 appartements au bout d'une impasse qui comprend elle 2 habitations.
En bref ça pourrait être n'importe qui puisque tout le monde pose ces poubelles au même endroit. Encore ce soir à 18h (vendredi) une poubelle était dehors alors que les poubelles passent lundi...
Je ne comprend vraiment pas ces amendes à chacun... une sa aurait été gérable, mais 2...
Qu'es t il est possible de faire ?
il n'y a pas de délai de paiement annoncé non plus... ni de numéro de telepaiement et le QR code ne fonctionne pas
Merci de votre aide
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4 réponses
bonjour,
"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !
"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.
Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.
cdt.
"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !
"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.
Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.
cdt.
Bonjour,
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
On a pensé à une arnaque aussi, on va aller demander auprès de la mairie si il y a bien une amende contre nous. et leur montrer le papier.
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
Il n'y a pas besoin d'arrêté municipal pour sanctionner l'abandon de déchets.
" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'ai appellé on m'a juste donner les jours de passage. Sur le site idem, rien de plus.
Et voilà cela suffit..les poubelles doivent être enlevés dans la journée
Chez mes parents on les déposait la veille dans l'après-midi, ça a jamais poser de problème