2 amendes même jour même heure pour des poubelles !

Biquette6 - 11 déc. 2020 à 23:23
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 15 déc. 2020 à 17:38
Bonjour,
j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon.
Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacun !?) pour exactement la même infraction (même jour même heure même motif), qui est apparemment de ne pas avoir poser nos poubelles au bout de notre rue à la bonne heure ou le bon jour il y a 3 semaines.

Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. Donc nous n'étions pas au courant...
Et surtout ques ce qui prouve que ce sont nos poubelles ? Je n'ai jamais vu de caméra à cet endroit, les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ? Ou se basent ils sur les dénonciations d'une personne (qui pourrait dire que cest n'importe qui en fait...) ?

Plusieurs personnes posent leur poubelles n'importe quand, cest un petit immeuble de 4 appartements au bout d'une impasse qui comprend elle 2 habitations.
En bref ça pourrait être n'importe qui puisque tout le monde pose ces poubelles au même endroit. Encore ce soir à 18h (vendredi) une poubelle était dehors alors que les poubelles passent lundi...

Je ne comprend vraiment pas ces amendes à chacun... une sa aurait été gérable, mais 2...

Qu'es t il est possible de faire ?

il n'y a pas de délai de paiement annoncé non plus... ni de numéro de telepaiement et le QR code ne fonctionne pas

Merci de votre aide
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4 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
11 déc. 2020 à 23:34
bonjour,

"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !

"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.

Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.

cdt.
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C'est mon premier appartement. Je pensais que la mairie envoyait une sorte de note d'informations aux nouveaux habitants.
Quand j'ai appellé on m'a juste donner les jours de passage. Sur le site idem, rien de plus.
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Lecture > Biquette6
12 déc. 2020 à 09:02
On vous a donné les jours de passage.
Et voilà cela suffit..les poubelles doivent être enlevés dans la journée
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Biquette6 > Lecture
12 déc. 2020 à 12:36
figurez vous qu'on ne peu les poser que a partir de 20h la veille.
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Lecture > Biquette6
12 déc. 2020 à 12:40
Oui..comme partout.. et elles sont enlevées le lendemain matin
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Pourquoi commenter si ce n'est que pour critiquer ? Vous ne m'aidez absolument pas
Chez mes parents on les déposait la veille dans l'après-midi, ça a jamais poser de problème
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Bonjour,
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
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On a pensé à une arnaque aussi, on va aller demander auprès de la mairie si il y a bien une amende contre nous. et leur montrer le papier.
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
Modifié le 12 déc. 2020 à 19:59
Salut,

Je serais vous, je demanderais à la mairie sur quel arrêté ils se basent pour cette amende.

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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
Modifié le 12 déc. 2020 à 20:12
Il n'y a pas besoin d'arrêté municipal pour sanctionner l'abandon de déchets.

" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."


Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
12 déc. 2020 à 20:16
Ah ok, merci pour le lien.

je note quand même que l'amende prévue n'est pas de 95€.
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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
12 déc. 2020 à 20:46
Je n'ai pas vu dans la discussion où il était question de 95€.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
12 déc. 2020 à 21:24
Message initial, troisième ligne. ;-)
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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
12 déc. 2020 à 21:39
Ah oui, merci ! En effet, je ne comprends pas non plus ce montant.
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Biquette6 > Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
13 déc. 2020 à 19:31
Du coup je me suis renseigné et ce nest pas une amende mais un titre exécutoire. Hors nous n'avons jamais rien reçu avant... On comprend pas trop.
Plusieurs personnes qui travaillent dans les déchets m'ont dit que c'était 1 amende par foyer et pas de façon nominative.
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