2 amendes même jour même heure pour des poubelles !

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18 janvier 2021
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Bonjour,
j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon.
Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacun !?) pour exactement la même infraction (même jour même heure même motif), qui est apparemment de ne pas avoir poser nos poubelles au bout de notre rue à la bonne heure ou le bon jour il y a 3 semaines.

Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. Donc nous n'étions pas au courant...
Et surtout ques ce qui prouve que ce sont nos poubelles ? Je n'ai jamais vu de caméra à cet endroit, les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ? Ou se basent ils sur les dénonciations d'une personne (qui pourrait dire que cest n'importe qui en fait...) ?

Plusieurs personnes posent leur poubelles n'importe quand, cest un petit immeuble de 4 appartements au bout d'une impasse qui comprend elle 2 habitations.
En bref ça pourrait être n'importe qui puisque tout le monde pose ces poubelles au même endroit. Encore ce soir à 18h (vendredi) une poubelle était dehors alors que les poubelles passent lundi...

Je ne comprend vraiment pas ces amendes à chacun... une sa aurait été gérable, mais 2...

Qu'es t il est possible de faire ?

il n'y a pas de délai de paiement annoncé non plus... ni de numéro de telepaiement et le QR code ne fonctionne pas

Merci de votre aide

4 réponses

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19 janvier 2021
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bonjour,

"Nous n'avons jamais reçu de papier informatif de la mairie à ce sujet. <souligne>Donc nous n'étions pas au courant</souligne>... "
Mauvaise conclusion. C'est tout de même aux nouveaux habitants à se renseigner eux-mêmes !!!! ET en 6 mois, vous avez eu largement le temps !

"les policiers fouillent il dans les poubelles pour trouver une adresse ?"
Possible.

Pour vos questions, attendre des réponse de celles/ceux qui sauront.

cdt.
> Lecture
figurez vous qu'on ne peu les poser que a partir de 20h la veille.
> Biquette6
Oui..comme partout.. et elles sont enlevées le lendemain matin
Pourquoi commenter si ce n'est que pour critiquer ? Vous ne m'aidez absolument pas
Chez mes parents on les déposait la veille dans l'après-midi, ça a jamais poser de problème
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16 janvier 2021
95 > Biquette6
Bonsoir,

Et bien les règles ne sont pas les mêmes partout et vous devez vous y conformer point.
Je suis aide à domicile au sein d'une ville.
Selon les secteurs où habitent mes clients ainsi qu'à mon domicile, les bennes ordures ménagères sont ramassées soit les lundis et jeudis matins, soit les mardis et vendredis matin.
Donc je m'adapte en fonction de ces conditions pour la sortie/rentrée des bennes chez moi comme chez mes clients, c'est comme ça.
>
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16 janvier 2021

On a pas de benne ni de local poubelle.
Bonjour,
Peut-être pourriez vous demander à la mairie si le document vous réclamant le montant des amendes provient bien de ses services.
Quel est le mode paiement indiqué ?
Cordialement.
On a pensé à une arnaque aussi, on va aller demander auprès de la mairie si il y a bien une amende contre nous. et leur montrer le papier.
Il y a de quoi faire un virement, il est aussi noté qu'on peu régler en ligne, mais pas de code ni clé de telepaiement
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16 janvier 2021
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Salut,

Je serais vous, je demanderais à la mairie sur quel arrêté ils se basent pour cette amende.

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18 janvier 2021
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Il n'y a pas besoin d'arrêté municipal pour sanctionner l'abandon de déchets.

" Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale."


Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#:~:text=collecte%20des%20d%C3%A9chets-,Abandon%20d'ordures,amende%20est%20de%2068%20%E2%82%AC.&text=d'une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC%20maximum
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18 janvier 2021
848 > Biquette6
Bonjour,

C'est vraiment écrit amende ? Ou équivalent ? Rien à voir avec la taxe ou redevance d'enlèvement des OM ?
>
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18 janvier 2021

cest note titre exécutoire
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18 janvier 2021
848 > Biquette6
C'est tout ? "Titre exécutoire" sans référence à une contravention précise (lieu, date, heure, motif) ou à un autre motif administratif ?

Anonymisez le papier et postez une copie ici.
>
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18 janvier 2021

biensur que si il y a le motif, que jai deja precisé dans ma premiere question
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18 janvier 2021
848 > Biquette6
Bonjour,

Préciser, je ne dirais pas ça :-/
qui est apparemment de ne pas avoir poser nos poubelles 
 L'apparence n'est pas toujours la réalité. Je me permets de le répéter : faites une copie et postez-la ici ou copiez exactement le motif.
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