Condamnation 10000e avec Assistante maternelle.
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Apres 1 signature d'un contrat reciproque, cad un pré-contrat avant la signature définitive du contrat final. La nourrisse a voulu changer les termes du contrat sans mon accords (je suis l'employeur) alors que j'avais déjà signé le contrat reciproque...
Par la suite je ne voulais plus la prendre comme nourrisse. Jai aussi oublié de payer les 350e qui était correspond a 1/2 mois de salaire et d'envoyer cela par lettre en AR. Mais elle n'a jamais gardé ma fille.
Maintenant l'affaire cours depuis 2ans et mon 1er avocat ne pas pas du tout défendu. Désormais elle me réclame 10000e, soit disant que le contrat n'a jamais était arrêté.
Que faire ? Jai actuellement 1 avocat je fois déjà le payer 500e pr les frais de déplacement et apres j'aurais le droit a l'aide juridiquionnel a 100% normalement.
Elle a dit cela que par orale jai aucune preuves pour le justifier. Mais ma nouvelle nourrisse la connaît et elle ma dit qu'elle a déjà eu des soucis avec d'autres employeurs.
Quelque je risque ? Si je paye quelques mensualités par ci par la... et a force je ne paye plus. Ca peux le faire .
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Vous êtes employeur .
Vous deviez mettre fin au contrat en respectant la procédure qui assez simple puisqu'il s'agit de l'informer en lui envoyant en recommandé votre dcision de rompre le contrat et de la payer d'un demi mois de salaire .
Si un employeur vous avait fait le même coup en ne rompant pas le contrat et en ne payant pas ce qu'il vous doit vous aurez porté l'affaire en justice .
Et comme elle, vous aurez réclamé les salaires qui n'ont pas été payés ( puisque le contrat n'est pas rompu)des indemnités, et bien evidemment le remboursement des frais de justice que vous avez engagés.
Par de là, au lieu de penser à des idées qui peuvent vous nuire je vous conseille d'écouter votre avocat , qui fera ce qu'il peut pour limiter la casse avec les elements que vous lui donnez.
NB : Si les autres employeurs ne comprennent pas qu'ils doivent respecter un cadre légal en tant qu'employeurs,ce n'est pas la faute de la nourrice de faire valoir ses droits .
C'est pareil pour tous les employeurs : ils ont le devoir de respecter le cadre légal .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais je viens de voir que par son comportement le contrat est caduc et comporte un dol donc le contrat est nul.
Si mon avocat arrive a prouvé cela, le contrat est considéré comme nul non ?
Merci pour vos réponses.
Et si j'envoie une lettre maintenant, même au bout de 2 ans, cela arrêt le contrat non ?
Et je met le chèque de 380e en même temps même si elle me demande plus.
Ma 1ere avocate avait dis qu'elle abusé tout de fois de me demander au tant.
Et mon second avocat pense pareil.
Je pense qu'il pourra faire descendre la note.
Je répète : vous avez un avocat, ne faites RIEN sans qu'il valide vos actions, au risque d'aggraver la situation .
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, y a pas de dol, et y a pas de contrat caduque non plus .
Le contrat ne sera pas nul, vous lui devrez surement une somme supérieure à ce que vous auriez payée SI vous aviez mis fin au contrat dans les formes , donc pas forcément 10 000e mais pas non plus 380e .
Si vous voulez faire une transaction vous en parlez à votre avocat qui chiffrera une indemnisation correcte tant pour vous que pour elle .