HARCELEMENT HUISSIER
Ulysse5818 Messages postés 12484 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 nov. 2024 à 11:43
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10 réponses
28 févr. 2024 à 12:26
Bonjour,
Le titre exécutoire est valable 10 ans, ensuite il est prescrit, SAUF si pendant cette période de 10 ans, un acompte a été versé, un document reconnait la dette ou un acte d'huissier a été émis.
Qu'un huissier réclame sur un titre exécutoire prescrit, rien d'étonnant, il tente en faisant peur, en menaçant de saisie, mais il ne peut rien si vous NE BOUGEZ PAS.
Sachez que le versement du moindre centime annule la prescription et le titre repart pour 10 ans..alors, si vraiment il n'y a rien eu pendant les 10 années, NE PAYEZ RIEN, NE RECONNAISSEZ RIEN, en clair I G N O R E Z LES MENACES.
29 févr. 2024 à 19:25
Salut,
le document n'est pas un titre exécutoire mais un contrat de cession de créance qui, comme le prévoit la loi, doit être signifié au débiteur.
Donc, si aucun acte n'a été entrepris depuis 2010, il y a forclusion.
Tu laisses tomber, au mieux tu menaces de déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds...
29 févr. 2024 à 19:36
Qu'ils te donnent la preuve que des actes interrompant la prescription décennale ont été faits, et tu pourras discuter.
En absence de ça, tu peux leur demander de rentrer en contact avec la population masculine hellénique...
28 févr. 2024 à 12:38
Un grand merci à vous, c'est bien ce qui me semblait, mais j'ai eu un doute en entendant la greffière du tribunal de grande instance pour lui avoir demander si j'avais un titre exécutoire à mon encontre et qui me répond j'ai rien à votre nom, mais malgré tout après lui avoir expliqué qu'un huissier m'harcelais malgré que la date de ce dis titre était passé, et là elle me répond dans la foulé , mais même au bout de 15 ans vous devez régler cette dette
Là j'ai été très surpris de sa réponse
Je vous remercie Ulysse5818 et vu l'heure bon appétit
28 févr. 2024 à 12:41
:-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question29 févr. 2024 à 19:19
Re La team , jamais cela va cesser on dirait
Purée, ils sont graves, ils persistent avec cette dette de 2010.
Demain, je pense demain aller directement porter plainte auprès de le procureur de la république contre cette société de recouvrement.
Que pensez-vous Ulysse5818 de cet extrait de leur courrier que je vous joins ?
Cordialement,
Modifié le 29 févr. 2024 à 19:25
Je peux avoir cette signification ?
Cet huissier est dans votre département ?
5 nov. 2024 à 06:09
Bonjour,
J’ai une saisie mise sous séquestre sur mon compte bancaire
J’ai appelé ma banque ils m’ont dit que c’est une saisie attribution demandée par HUISSIERS RÉUNIS
J’ai eu au téléphone MR Venice N’Dzaba
Clerc Gestionnaire Alternant
12 Allée Irène Joliot Curie
Bat B1
69800 Saint-Priest
HUISSIERSREUNIS
Il me dit que c’est une injonction de payer qui date de 2006.
je lui dit qu’il y a prescription
cela fait 18 ans
je lui demande de m’envoyer les documents il m’a envoyé un titre exécutoire de mai 2006
Que dois-je faire
5 nov. 2024 à 11:06
Bonjour,
Il nous faudrait connaître l'historique depuis 18 ans..actes d'huissier, acomptes, courriers mentionnant la reconnaissance de la dette etc...
29 févr. 2024 à 19:30
Donc je m'en préoccupe plus .??
et non moi je suis du 42 et l'huissier est du 69
29 févr. 2024 à 19:31
Oui, laissez tomber ou déposez plainte pour harcèlement.
29 févr. 2024 à 19:38
Je vous joins quand même la feuille qui pourrait serai un titre exécutoire.
Et par curiosité que se passe-t-il après un mon dépôt de plainte.?
Je peux demander des dommages et intérêts.?
En-tout-cas un grand merci
Cordialement,
Modifié le 29 févr. 2024 à 19:56
Oui, ils te disent qu'il y a eu titre exécutoire mais bien entendu, pas un mot sur la prescription décennale (qu'ils ne peuvent ignorer).
En plus, ils te disent qu'ils te remettent copie du titre exécutoire, est-ce le cas ?
Sinon, ça joue la confusion avec des termes volontairement angoissants pour qui n'est pas familier des procédures : "commandement de payer aux fins de saisie-vente".
Ils auraient pu écrire en rouge, ça aurait fait encore plus peur !
Ne te fatigue pas à déposer plainte, ça n'en vaut pas la peine.
29 févr. 2024 à 21:00
À moins que cet élément que je vous joins, et qui faisait partie de leur courrier soit cela qui appelle un titre exécutoire
https://img-19.ccm2.net/WCkdzyrFiv8iBRGhGsvouAisOAo=/ac1fde5fea5f43e1bdbaad3ee5205077/ccm-ugc/20240226_171609.jpg
Moi et leur jargon pour m'endormir un peu compliqué.?
1 mars 2024 à 09:54
Bonjour,
Ben, je ne sais pas du tout en fait ce que veut dire leur courrier.
Surement à me fait peur
Je vous joins la page 1 et 4 ainsi avec les deux autres volets déposé ici hier vous avez l'ensemble de leur courrier.
En-tout-cas un grand merci
Bonne journée,
1 mars 2024 à 10:01
Oui, donc, ils sont venus et ne t'ont pas trouvé.
Attendre la production du titre exécutoire ET de tous les actes qui auraient arrêté la durée de la prescription décennale.
1 mars 2024 à 11:26
Ce que je dis, c'est que tant qu'ils ne peuvent pas te fournir un titre exécutoire (et pas simplement le dire sans le montrer) ET que ce titre exécutoire n'est pas prescrit, ils ne peuvent rien faire...
29 févr. 2024 à 19:58
Et bien, je te remercie vraiment.
Ce qui est bien, tu arrives vite à nous soulager de leur harcèlement à répétitions
Mais j'irais tout de même déposer plainte au procureur, pour démontrer qu'ils pratiquent l'esbroufe et réussisses à manipuler des personnes influençables et non informées.
Et cela mérite qu'ils soient condamnables et condamnés.
En-tout-cas un grand merci