- Stage de sensibilisation
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Confirmation de stage - Guide
- Lettre remerciement stage - Guide
- Gratification stage imposable - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous risquez d'être convoqué au tribunal qui vous condamnera à des peines en rapport avec votre situation :travail d'intérêt général, amende, prison...
Bonjour
jodelariege vous a donné la réponse juridique, mais je trouve inquiétant que vous puissiez penser que vous pourriez vous en dispenser.
Bonjour,
Ben vous risquez la prison, c'est quand même logique non ? Plus exactement, la peine encourue rien que pour la violation de votre obligation est de deux ans de prison maximum.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049571549
Il faut prévoir en sus la peine pour les violences conjugales.
Le but de ce stage est de vous permettre de réfléchir sur vos actes afin de prendre conscience de leur gravité et prévenir la récidive. Si ça ne vous intéresse pas, il n'y aura pas beaucoup d'autres options pour vous faire comprendre que vous avez mal agi et que vous ne devez pas recommencer.
Bref, c'est une chance qui est vous donnée parce qu'au vu de votre dossier vous semblez capable de vous amender.
La législation juridique et financière évolue en permanence...