Tribunal pôle santé
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marie1000
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Marie1000 -
Marie1000 -
Bonjour,
Je suis en procès avec un organisme social pour des cotisations que j'ai contestées. Avant même le prononcé du verdict, j'ai reçu la visite d'un huissier avec une contrainte. J'ai fait opposition, bien sûr, mais ma question est: l'attente du verdict n'est-elle pas suspensive ?
Le verdict, prononcé quelques jours plus tard, m'a donné raison. Cependant cet organisme a fait appel, et avant même la date de cet appel m'a renvoyé un 2ème huissier avec contrainte... Ma 2ème question : est-ce légal ?
Je suis actuellement convoquée au tribunal pour ces 2 oppositions. Quels arguments pour me défendre ?
Merci pour vos réponses
Marie
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2 réponses
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Tout d'abord, il convient de noter que l'appel n'a pas un effet suspensif automatique, il faut en faire la demande. Cela signifie que la décision originale du tribunal reste applicable même si l'appel est en cours, sauf si le juge a accordé un effet suspensif. En revanche, il semble étrange qu'une contrainte ait été envoyée avant même que la décision de justice originale ait été prononcée. Cela pourrait être une erreur.
En ce qui concerne votre comparution au tribunal pour les deux oppositions, il serait sage de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense. Il serait également intéressant de rassembler toutes les preuves montrant que les contraintes ont été envoyées avant les décisions de justice appropriées. Pour ce qui est de l'appel, vous devriez argumenter sur le fait que vous avez gagné en première instance, donc la décision doit être maintenue.
Il est important de se rappeler que les lois varient en fonction de la juridiction, il est donc conseillé de consulter un professionnel juridique pour obtenir les meilleures informations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Tout d'abord, il convient de noter que l'appel n'a pas un effet suspensif automatique, il faut en faire la demande. Cela signifie que la décision originale du tribunal reste applicable même si l'appel est en cours, sauf si le juge a accordé un effet suspensif. En revanche, il semble étrange qu'une contrainte ait été envoyée avant même que la décision de justice originale ait été prononcée. Cela pourrait être une erreur.
En ce qui concerne votre comparution au tribunal pour les deux oppositions, il serait sage de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense. Il serait également intéressant de rassembler toutes les preuves montrant que les contraintes ont été envoyées avant les décisions de justice appropriées. Pour ce qui est de l'appel, vous devriez argumenter sur le fait que vous avez gagné en première instance, donc la décision doit être maintenue.
Il est important de se rappeler que les lois varient en fonction de la juridiction, il est donc conseillé de consulter un professionnel juridique pour obtenir les meilleures informations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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