Double incarcération
Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur et son mari risquent l'incarcération à cause de faits graves sur un enfant.
Pour précision, c'est un enfant de la famille. Une mineure de moins de 15 ans qui a été placée en urgence.
Enfin, je crois. Pour le moment seul un signalement a été fait et une plainte du mari contre ma sœur, en rapport avec cette affaire également
Que se passe t'il en cas de double peine de prison ? Concernant l'aspect pénal et exécutoire de la sanction.
Et concernant les choses de la vie courante et administrative ?
Merci beaucoup pour votre aide.
FD
- Double incarcération
- Condensation double vitrage assurance - Forum acheter une maison
- Comment ouvrir une porte fermée à double tour - Forum Immobilier
- Peut on indemniser un double vitrage abimé - Forum Assurances
- Double vitrage fissure sans choc - Forum Immobilier
- Mariage adoulaire maroc avec double nationalité ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
Les hommes et les femmes sont incarcérés séparément. Si deux époux sont incarcérés, ils peuvent être autorisés à communiquer par courrier ou téléphone si la situation le permet.
Pour les démarches administratives, chacun se débrouille. Le prisonnier a souvent intérêt à donner procuration à un proche ou un avocat, puisqu'il n'aura pas accès à Internet ni la possibilité de faire des démarches en direct. Il n'a même pas accès à ses comptes bancaires. Il ne peut recevoir de l'argent que sur le compte qui lui sera ouverte à la prison.
Votre sœur aurait donc intérêt à aller voir un notaire pour rédiger des procurations générales à un ou deux proches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...