Porte plainte maiiis

Manu_jnrd -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j’ai vécu un attouchement sexuelle lorsque j’avais 9 ans et la personne en avait 12 à peu près. (Personne qui fait partie de ma famille)

aujourd’hui je suis majeure et la personne aussi.

la question que je me pose c’est si je porte plainte pour attouchement sexuelle en sachant qu’elle la personne était mineure, est ce qu’elle va payer pour ça ou sa tutrice va en payer en sachant que ça s’est passer étant mineure.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384
 

Bonjour,

Vous pouvez approcher un avocat mais en toute logique, une personne mineur ou majeur ne peut pas être pénalement responsable de faits qu'il a pu commettre lorsqu'il avait moins de 13 ans (irresponsabilité pénale).


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