Dette impayée (garantie des vices cachés)

trodekos2 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 trodekos2 -

Bonjour,

Une décision justice a condamné le vendeur d'un bien immobilier à indemniser l'acheteur (garantie des vices cachés) mais le vendeur ne paie pas sa dette et l'huissier ne rend pas compte de sa visite au vendeur.. Comment obliger le vendeur à payer sa dette (plus de 15000 euros) ?

Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 080
     

    Bonjour,

    Seul l'huissier peut effectuer un recouvrement forcé. Il faut parfois lui laisser le temps de faire des recherches de comptes bancaires ou autres rentrées d'argent..

    Il se peut aussi que votre débiteur ait fait en sorte d'être insolvable, dans ce cas, comment tondre un oeuf ?

    1
    1. trodekos2
       

      merci...

      0

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