Délais de justice pénale
El85 -
Bonjour,
J’ai trouvé ces statistiques sur les délais de traitement des infractions en France que j’ai du mal à saisir. Les enquêtes préliminaires ont lieu avant l’arrivée de l’affaire au parquet ou entre l’arrivée de l’affaire au parquet et la première orientation ?
https://www.stats.justice.gouv.fr/chiffres_cles/html/accueil.php
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1 réponse
Bonjour,
Pour ce que j en sais, à vérifier tout de même, en procédure pénale française, l’enquête préliminaire désigne la phase d’investigation menée par la police ou la gendarmerie, soit avant la saisine du parquet, soit sur instruction du procureur une fois l’affaire portée à sa connaissance.
Dans les statistiques publiées par le ministère de la Justice, il faut distinguer deux temps :
d’abord le délai entre la commission des faits et l’arrivée de l’affaire au parquet, qui couvre les investigations et signalements préalables ;
ensuite le délai entre l’arrivée au parquet et la première orientation ou le classement, qui correspond au temps durant lequel le parquet décide de la suite à donner.
L’enquête préliminaire peut se dérouler avant l’arrivée de l’affaire au parquet ou se poursuivre après, mais elle précède toujours la décision d’orientation du parquet.
Belle journée
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