Avis de classement sans suite avec suite administrative
krockuss
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Bonjour,
A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de retard), le procureur de Paris m'a envoyé un avis de classement mentionné en ces termes : "Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que la procédure a permis d'établir que l'auteur a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le Procureur n'envisage pas d'engager des poursuites pénales".
J'ai bien compris que le PR estime qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites au pénal mais
Que dois-je faire ? c'est quoi la suite administrative ? dois-je attendre ou engager moi-même des démarches ?
merci.
A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de retard), le procureur de Paris m'a envoyé un avis de classement mentionné en ces termes : "Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que la procédure a permis d'établir que l'auteur a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le Procureur n'envisage pas d'engager des poursuites pénales".
J'ai bien compris que le PR estime qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites au pénal mais
Que dois-je faire ? c'est quoi la suite administrative ? dois-je attendre ou engager moi-même des démarches ?
merci.
A voir également:
- Suite administrative ordonnée
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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4 réponses
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse similaire pour une plainte pour agression sexuelle et je voudrais bien avoir les détails de ce que sont les "suites administratives"... est-ce qu'il va juste avoir un rappel à la loi ?
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