Avis de classement sans suite avec suite administrative
krockuss
-
LEXCHTI Messages postés 1 Statut Membre -
LEXCHTI Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de retard), le procureur de Paris m'a envoyé un avis de classement mentionné en ces termes : "Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que la procédure a permis d'établir que l'auteur a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le Procureur n'envisage pas d'engager des poursuites pénales".
J'ai bien compris que le PR estime qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites au pénal mais
Que dois-je faire ? c'est quoi la suite administrative ? dois-je attendre ou engager moi-même des démarches ?
merci.
A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de retard), le procureur de Paris m'a envoyé un avis de classement mentionné en ces termes : "Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que la procédure a permis d'établir que l'auteur a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et paraît suffisante. Par conséquent, le Procureur n'envisage pas d'engager des poursuites pénales".
J'ai bien compris que le PR estime qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites au pénal mais
Que dois-je faire ? c'est quoi la suite administrative ? dois-je attendre ou engager moi-même des démarches ?
merci.
4 réponses
-
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse similaire pour une plainte pour agression sexuelle et je voudrais bien avoir les détails de ce que sont les "suites administratives"... est-ce qu'il va juste avoir un rappel à la loi ? -
-
Bonjour,
Avez vous pu obtenir plus d'informations car j'ai reçu la même réponse du procureur de Chambéry pour un abus de confiance et je ne sais quoi faite ou en penser.
Merci. -