Renseignement pour une dette qui date de 2011
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner svp j’ai un huissier qui c’est présenter chez moi aujourd’hui avec force de l’orde et serrurier pour une dette qui date de 2011 de 960 euros et des frais en tous qui s’élève à 1700 euros . Peuvent t’il arceler les gens à ce point la pour une dette qui a plus de 14 ans et pour 960 euros ?
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2 réponses
Les poursuites pour parvenir au recouvrement peuvent durer tant que la dette n'est pas prescrite et pas payée.
Bonjour,
Cet huissier est muni d'un titre exécutoire qui est valable 10 ans, renouvelable sur simple acte, acompte, etc..il peut continuer tout le temps nécesaire pour solder cette dette qui augmente à chaque acte ou procédure et par l'ajout des intérêts majorés. Il est tout à fait dans son droit. Plus vous laissez trainer, plus vous aurez à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...