Interdiction d'accès à des fins malveillantes
Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié cdi d'une entreprise depuis plusieurs années, il y a quelques mois j'ai été victime de harcèlement via propos injurieux extrêmes (par l'intensité et la fréquence), de la part d'un autre employé de l'entreprise.
Ces propos sont relatifs à ma situation de personne à mobilité réduite.
Les faits ont eu lieu durant plusieurs mois avec des dizaines d'occurrences dans les locaux de l'entreprise.
Après signalement, l'entreprise n'a pas directement sanctionné cette personne faute de témoin (de plus la personne était en CDD d'1 an).
Cette personne a quitté l'entreprise mais par un malheureux hasard, elle a changé de métier pour ouvrir une école d'apprentissage de pratique d'un sport.
Je me suis inscrit à cette école par voie officielle, via formulaire d'inscription et paiement de frais comme une personne lambda.
Je ne savais pas que l'école appartient à la personne en question, jusqu'au lendemain de la validation de mon inscription où j'ai reçu un mail m'informant de son annulation, du remboursement de la cotisation et d'une "interdiction stricte" d'accès et de "tout contact" avec la personne ou toute personne de son école sous peine de poursuite judiciaire le tout sans invoquer de motif.
Après enquête de ma part via sources ouvertes des raiseux sociaux il s'avère que cette personne pronne dirons nous la "mise à l'écart" des personnes en situation de handicap de la société.
Je n'ai pas répondu à ce mail et j'ai pris soin de n'avoir aucun contact avec cette personne ou son école.
Cette personne est malveillante et juriste de formation.
J'ai trouvé une autre école avec laquelle ça se passe bien, mais beaucoup d'événements dans ce sport sont organisés via des groupes de discussion sur réseaux sociaux auxquels la personne en question fait partie.
Je voudrais m'inscrire sur ces groupes de discussion pour participer à ces événements mais je ne voudrais pas que cette personne puisse juridiquement m'accuser d'entrer en contact avec elle.
Il est également possible que la personne soit l'auteur ou l'administrateur d'un groupe de discussion sans que je le sache au moment de ma demande de rejoindre le groupe.
En tout cas je ne cherche pas à être en contact avec cette personne, seulement avec les autres membres des groupes de discussion...
Pourriez-vous m'éclairer juridiquement sur la situation et me dire ce que je peux faire ?
Je précise que j'ai une attestation d'un médecin qui prouve que j'ai aucune contre indication médicale à la pratique du sport en question.
Je ne voudrais pas être handicapé dans mon loisir par cette personne et éviter des tracas judiciaires.
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
je ne voudrais pas que cette personne puisse juridiquement m'accuser d'entrer en contact avec elle
Ben elle peut vous accuser de ce qu'elle veut, entrer en contact avec elle n'est pas contraire à la loi. Si c'est un juriste, il ne sera pas assez bête pour laisser des traces de ses propos illégaux sur une discussion publique.
Humainement il est difficile de vous donner un conseil entre éviter cette personne à tout prix ou ne pas vous laisser brider. Mais juridiquement il n'y a aucun obstacle à vous inscrire dans un groupe de discussion. Vous n'êtes pas sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact...
La bonne solution pourrait être de rejoindre les groupes qui vous intéressent sans jamais vous adresser à cette personne ni réagir à ses messages. Si elle tient des propos désagréables, vous la signalerez à la modération et tchouc !