Jugement (civil)

Hilde -  
 Hilde -

Bonjour

Par ces motifs, condamne Mr X aux dépens d'appel.

Aucun montant n'est indiqué ; Faut il comprendre que Mr X est condamné à payer les frais d'avocats de la partie adverse ?

D'avance, merci de votre retour 

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 656
     

    ¿

    Qu'en pense votre avocat ?

     

    0
    1. Hilde
       

      La question ne lui a pas encore été posée car le jugement est très récent.

      Son seul conseil (reçu par mail) : se pourvoir en cassation.

      .

      Rajout : 

      "Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile" 

      0

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