Menace de saisie par CBS ETIC Nîmes
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont reçu un courrier recommandé avec AR de la société CBS Groupe ETIC de Nîmes (30) leur réclamant un peu plus de 7000€ pour une facture impayée d'un peu plus de 5000€. Mes parents n'ont pas trace de cette facture ni d'aucune relance s'y rapportant. Ce courrier leur ordonnait de procéder à la mise en paiement sous 8 jours sous peine d'une saisie.
Au-delà du fait que mes parents ne savent pas d'où sort cette soit-disant facture (dont aucune copie n'apparaît dans le courrier), celle-ci daterait de 2022. Je leur ai donc conseillé de laisser lettre morte car la facture ayant plus de deux ans, tout cela n'avait aucune valeur. Ce jour ils ont contacté mon père au téléphone en le menaçant de le mettre au tribunal s'il ne payait pas immédiatement.
Je continue à dire qu'il ne faut rien faire, mais je préférerais avoir un avis éclairé.
Par avance, merci de vos conseils.
- Menace de saisie par CBS ETIC Nîmes
- Saisie ou saisine - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Exemple de plainte pour menace et intimidation - Guide
4 réponses
Salut,
si tes parents sont sûrs de n'avoir aucun impayé de cette somme, alors ils peuvent bloquer les appels de cette société et ne répondre à aucune de leurs sollicitations, qu'elles soient physiques ou scripturales.
Bonjour,
La prescription de 2 ans ne s'applique pas à tous les types de créances..et il peut y avoir un titre exécutoire? MAIS COMME IL MENACE DE DEPOSER AU TRIBUNAL, PAS DE TITRE EXECUTOIRE, donc pas de saisie possible.
Il faut demander à cette société copie de la facture . RIEN d'autre.
L'entreprise qui réclame doit dans son courrier, indiquer le nom ou raison sociale du créancier, la date et la nature de la dette, les frais supplémentaires réclamés sans décision de justice sont illégaux.
Lettre recommandée avec AR et conservez les copies des documents postaux en plus de la lettre.
Et revenez nous en dire plus.
Bonjour,
dans le courrier recommandé reçu il est indiqué un numéro de facture, une date de facturation en août 2022, un nom d'entreprise (électricien/plombier) et sont distingués le montant de la facture et les frais supplémentaires.
La facture elle-même n'est pas jointe. Mes parents n'ont pas souvenir de cela, mais on n'est pas à l'abri d'un oubli passé un certain âge...mais de cette somme-là ça me paraît peu probable. Chez eux je n'ai trouvé ni trace de la facture ni de cet artisan.
Pouvez-vous me confirmer que pour une facture d'un artisan de ce type la facture, passée 2ans, n'est plus exigible? et que mes parents ne craignent rien financièrement avec cette société de recouvrement?
La prescription est bien de 2 ans et aucune procédure judiciaire ne peut être engagée.
Cette société menace de déposer au tribunal, preuve qu'il n'existe pas de décision de justice.
Pour casser la prescription, ils n'hésitent pas à proposer une importante remise ou de verser une petite somme pour prouver la bonne foi. Avec cette méthode, le débiteur est piégé et dans ce cas une procédure est rendue possible.
Il ne faut rien faire et attendre qu'ils se fatiguent, ils vont relancer, menacer, peut-être même faire intervenir un huissier (en recouvrement amiable) qui n'aura pas plus de moyens, etc..il faut tenir bon et ignorer.
Faites moi confiance, j'étais dans ce milieu (judiciaire) pendant 30 ans.
Une société de recouvrement ne peut saisir, seul un huissier peut le faire AVEC un jugement (impossible ici).
La législation juridique et financière évolue en permanence...