Puis je demander le dossier d'instruction au parquet ?
Marino13Mourning33 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour a tous et toutes,
J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête.
Depuis quelques semaines, j'ai eu le résultat de cette enquête, et elle a été classée sans suite au motif d'absence d'infraction code CSS11.
Mon avocat a réussi a obtenir ce dossier de la part du parquet, et j'ai pu le lire en intégralité......néanmoins elle m'a indiquée que je ne pouvais pas en avoir un exemplaire et que je ne pouvais pas utiliser ou divulguer les éléments qui ont été déclaré par la plaignante et dont j'ai la preuve qu'il s'agit de faux et de dénonciation calomnieuse.....
Hors j'aimerais bien pouvoir utiliser tout ceci pour me défendre au prudhomme et laver mon honneur auprès de mes anciens collègue.
Est il vrai que je ne puisse pas en demander un exemplaire au parquet et utiliser son contenu......tout ceci me surprends et me désole si malheureusement c'est bien le cas.
A vous lire, et merci des informations qui arriveront.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
Je pense que je me suis mal fais comprendre, j'ai une procédure prudhommale en cours, ce que je souhaite savoir c'est si j'ai le droit de demander le dossier d'instruction (désormais clos sans suite) au parquet et le montrer a qui je veux a ma guise......et si ce droit m'est autorisé d'en montrer le contenu a mes anciens collègues qui verront alors les mensonges rédigés par la plaignante et a ce moment la, je n'ai aucun doute que mes anciens collègues 'apporteront leurs témoignage et je pourrai avec ceux ci étayer encore plus le dossier de mon avocat prud'hommal.
j'ai donc pour resumé besoin de 2 infos :
1/ puis demander personnellement le dossier complet au parquet et est ce qu'il y a des formes a respectées pour formulée cette demande ou puis je faire cela par mail en y joignant copie de ma pièce d'identité,
2/ Si j'obtiens du parquet ce dossier, puis je l'utiliser a ma guise ?
a vous lire,
Bon week end a tout le monde
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