Saisi sur salaire
Isadore Messages postés 1622 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condamné par le tribunal à payer 150€ par mois pendant 10 mois pour épurer ma dette. J'ai effectué les virements bancaires du 1er avril au 1er novembre (j'ai mal calculé mon coup, il aurait fallu que j'ordonne ce virement jusqu'à décembre). De ce fait, une mensualité n'a pas été réglé chez l'huissier 1 de 150€. Au lieu de m'en informer, l'huissier en question a procédé à la saisie sur mon salaire du maximum saisissable, on m'a donc saisie 1344€.
Je contact l'huissier et lui demande pourquoi a-t-elle demandé la saisie du maximum saisissable alors que ma dette était de 150€. Celle-ci me répond qu'elle était dans ces droits. De plus elle m'informe que j'avais une autre dette chez un confrères de 3800€. Elle me donne donc les coordonnées de son confrère.
J'appelle donc le second cabinet d'huissier, qu'on appellera huissier 2 qui semble étonné par mon appel et me demande pourquoi et comment le 1er huissier à mis son nez dedans. Ce à quoi je lui réponds, peut-être qu'elle a voulu faire acte de bienveillance envers son confrère. Après discussions, il s'avère que cette dette (3800€) ne me concerne pas mais concerne un homonyme qui n'a pas la même date de naissance que mois. Du coup l'huissier 1 m'a saisie plus que ce qu'elle devait me saisir et me dit qu'elle a 6 semaines pour me rembourser le trop-perçu.
L'huissier 1 m'a mené en bateau pendant des jours pour recouvrer la dette (150€) et c'est bien garder de me dire qu'elle avait ordonné la saisie totale de la dette à savoir 150€ + 3800€ (dette de mon homonyme). Elle refuse de me faire une levée de saisie en me disant que c'est à mon employeur de la faire ce qui est totalement faux.
Ma RH m'informe que le mois prochain le solde de la dette va être saisie sur mon salaire (mon demi 13eme mois saute, mes heures supp de nuit saute, les jours fériés saute) on va tout me saisir et me laisser le minimum légal.
Je décide de rappeler l'huissier 2 qui gentiment décide de me faire un document justifiant que la dette ne me concerne pas mais concerne un homonyme. Et que la levée de saisie doit être ordonné par son confrère (huissier 1). J'ai réussi avec ce document à bloquer la saisie sur salaire pour le mois prochain.
Ce que l'huissier 1 à fait est de nature crapuleuse et abusive. Elle est allée chercher dans le fichier national des saisies si je n'avais pas une autre dette pour qu'elle puisse arriver à ces fins. Elle a trouvé dans ce fichier un homonyme redevable (à même surement dû voir que nous n'étions pas nées à la même date et que cette dette ne me concerné pas) et c'est permise de faire la saisie sur salaire de cette dette en plus de la sienne.
Aujourd'hui l'huissier 1 veut faire trainer le trop-perçu alors qu'elle a commis une grave erreur en saissant une somme qui n'est pas la sienne pour un confrère qui n'a rien demandé.
Comment puis-je me retourner pour lui faire payer sa mauvaise foi et la manière crapuleuse dont elle a fait par pour arriver à ces fins.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Adressez une mise en demeure recommandée avec AR à cet huissier l'informant que vous saisissez le Procureur de la République ce jour..ET FAITES LE IMMEDIATEMENT avec vos preuves. Conservez une copie de la lettre et des documents postaux pour votre dossier au Proc.
Bonjour,
Si vous ne connaissez pas la procédure juridique, vous n'aurez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit au contentieux. Avec un salaire de 3000€ par mois, vous devriez avoir les moyens de vous payer un avocat, mais vous n'aurez pas le droit à l'aide juridictionnelle.
Et, pour information 10 mois à compter d'avril, effectivement ce n'est pas novembre, mais ce n'est pas non plus décembre, mais en réalité janvier... il n'a jamais été honteux de calculer sur ces doigts en prononçant le nom des mois pour vérifier à quel mois on arrive, on bien de les écrire sur une feuille de papier. Ceci vous aurait éviter de tomber dans cette situation.
CB
Elle a donc le droit pour arriver à ses fins de faire une saisie sur salaire d'une dette qui ne me concerne pas et ne la concerne pas non plu ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude? Une erreur peut arriver, un coup de téléphone pour régler la situation aurais pû être plus rapide. Ma dette initiale était de 1350€ j'ai épuré 1200€ c'est moi qui ai fait une erreur de frappe. Il me reste bien 150€ à payer.
Effectivement je vais prendre un avocat puisqu'apparement j'en ai les moyens (3000€ si n'est plus avec les heures supp). Mon argent je ne le vol pas.
Je voudrais récupérer mon trop-perçu dans le plus bref délai et non dans 6 semaines comme Mme me laissé entendre.
Bien cordialement
.
Bonjour,
En complément des conseils d'Ulysse :
https://commissaire-justice.fr/blog-juridique/je-suis-en-conflit-avec-un-commissaire-de-justice/
Les commissaires de justice sont humains, une erreur est toujours possible. Mais ils ont une obligation de probité qui les oblige à respecter la loi et donc à rectifier spontanément leurs erreurs.
Avoir la Chambre régionale sur le dos devrait activer les choses.
A mon sens un avocat n'est pas forcément nécessaire à ce point. Il le sera si vous devez saisir la justice.