Prêt d'argent -
Mmel67
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 janv. 2012 à 13:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 janv. 2012 à 13:55
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nemrod18
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3 janvier 2022
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7 nov. 2011 à 17:12
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Bonjour,
Il convient de vous rendre au greffe du tribunal d'instance afin de préparer une requête en injonction de payer, il s'agit d'un document à remplir et de le déposer au dit greffe avec la reconnaissance de dette et la lettre recommandée.
Si le juge accepte votre demande, vous recevrez une ordonnance d'injonction de payer que vous remettrez à un huissier pour qu'il signifie.
Ensuite, revenez nous voir.
A ce stade la procédure coûte 35 euros, mais vous saurez tout ça au greffe.
Il convient de vous rendre au greffe du tribunal d'instance afin de préparer une requête en injonction de payer, il s'agit d'un document à remplir et de le déposer au dit greffe avec la reconnaissance de dette et la lettre recommandée.
Si le juge accepte votre demande, vous recevrez une ordonnance d'injonction de payer que vous remettrez à un huissier pour qu'il signifie.
Ensuite, revenez nous voir.
A ce stade la procédure coûte 35 euros, mais vous saurez tout ça au greffe.
Mmel67
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21 janvier 2012
7 nov. 2011 à 18:27
7 nov. 2011 à 18:27
Merci pour votre réponse. Je vous tiendrais informée de la suite de cette affaire.
Mmel67
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21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 10:02
21 janv. 2012 à 10:02
Le dossier de demande d'injonction de payer que j'avais déposé fin 2011 m'a été retourné début janvier. Le Tribunal d'Instance n'a même pas pris la peine de compléter l'ordonnance à savoir renseigner le nom du greffier qui a traité le dossier mais surtout les raisons pour lesquelles mon affaire a été rejeté. Sur l'ordonnance, il y a simplement le tampon du tribunal, la signature du juge d'instance , le tampon avec la date et il est mentionné à la main : Rejet ?
J'ai envoyé un courrier au Tribunal pour connaître les raisons et les motivations du rejet. Pour le moment, j'attends leur réponse...si elle viendra un jour !!
Que puis-je demander d'autre pour pouvoir récupérer mon argent ? N'y a t'il aucun droit pour le prêteur ?
J'ai envoyé un courrier au Tribunal pour connaître les raisons et les motivations du rejet. Pour le moment, j'attends leur réponse...si elle viendra un jour !!
Que puis-je demander d'autre pour pouvoir récupérer mon argent ? N'y a t'il aucun droit pour le prêteur ?
nemrod18
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21 janv. 2012 à 11:31
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Le juge n'a pas à motiver son rejet. (c'est comme ça)
Une autre méthode qui devrait être acceptée, est l'assignation.
Une autre méthode qui devrait être acceptée, est l'assignation.
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Mmel67
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21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 12:45
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Pouvez-vous m'en dire davantage ? Merci.
nemrod18
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21 janv. 2012 à 13:03
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Un coup d'oeil ici : https://www.service-public.fr
Mmel67
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21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 13:17
21 janv. 2012 à 13:17
Merci pour le lien, j'y suis allée il y a quelques minutes...
Je pense que je n'ai pas vraiment d'autre choix. Je vais devoir déposer une saisine. Ça signifie des frais supplémentaires, je n'ai pas les moyens financiers pour me payer ni un avocat ni un huissier de justice. Je peux demander l'aide juridictionnelle c'est pas le problème mais j'aurais vraiment aimé connaître l'avis d'un avocat pour qu'il puisse me dire si je peux gagner l'affaire.
imaginons, que Si jamais mon dossier est rejeté comme ma demande d'injonction de payer et que je perds l'affaire d'assignation et qu'en plus je dois régler à l'adversaire (qui me doit mon argent) tous ses frais... je le supporterais pas !!
Se serait vraiment injuste comme tout !
Bref, à moins de passer sur le plateau de Courbet et là encore ....
Je pense que je n'ai pas vraiment d'autre choix. Je vais devoir déposer une saisine. Ça signifie des frais supplémentaires, je n'ai pas les moyens financiers pour me payer ni un avocat ni un huissier de justice. Je peux demander l'aide juridictionnelle c'est pas le problème mais j'aurais vraiment aimé connaître l'avis d'un avocat pour qu'il puisse me dire si je peux gagner l'affaire.
imaginons, que Si jamais mon dossier est rejeté comme ma demande d'injonction de payer et que je perds l'affaire d'assignation et qu'en plus je dois régler à l'adversaire (qui me doit mon argent) tous ses frais... je le supporterais pas !!
Se serait vraiment injuste comme tout !
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nemrod18
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21 janv. 2012 à 13:55
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Les Avocats tiennent des permanences gratuites, renseignez vous auprès du Barreau de votre département pour en connaitre les dates et lieux.