Prêt d'argent -

Mmel67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012 - 7 nov. 2011 à 16:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 janv. 2012 à 13:55
Bonjour,

J'aurais besoin de conseils de la part d'un avocat ou d'un huissier de justice concernant une affaire de prêt d'argent.
En septembre 2009, mon concubin m'avait dit avoir des dettes. J'ai réglé par chèque l'ensemble de ses dettes aux huissiers. J'ai fait 4 chèques d'une somme de 9000 euros (économies personnelles). Lorsque je me suis séparée de lui, j'ai demandé à ce qu'une reconnaissance de dettes soit rédigée. Dans ce document figure :
- le montant du prêt
- les mensualités (250 euros/mois)
- date de fin du prêt (fin 2012)
En signant le document, il s'est engagé à me virer les loyers tous les mois. Il n'a jamais respecté ses engagements dans la mesure où il me rembourse quand il en a envie. Cela se traduit par des mois d'impayés. Quand je le contacte sur son portable, il dit à chaque fois qu'il me remboursera le mois suivant. Pour le moment il a déjà 5 mois de loyers de retard donc plus de 1000 euros à me rembourser !!! Quand je lui demande des nouvelles sur l'avancement du prêt il me ment à chaque fois. De plus, des connaissances que l'on a en commun me racontent qu'il flambe pas mal d'argent. N'ayant depuis plusieurs mois aucun remboursement de sa part, j'ai pris les devant en allant voir mon banquier. J'avais envie de savoir si j'étais prise en charge en cas de procédure pénale. Forcément, je ne dispose d'aucune assurance juridique :(
Mon banquier m'a néanmoins recommandé d'envoyer un courrier en recommandé en lui réclamant les sommes restant impayés. Sans réponse de sa part, je devais me retourner vers un huissier qui prendrait l'affaire en main. C'est une affaire qui je ne vous cache pas m'a laissé pas mal de séquelles, je me sens stupide d'avoir été à ce point naïve. Il a été manipulateur et pervers du début à la fin. Pour un prêt de 500 euros j'aurais été prête à faire l'impasse mais s'agissant d'un gros prêt, vous comprendrez que je ne puisse pas me laisser faire. J'ai besoin de faire valoir mes droits mais pour cela j'aurais besoin de connaître la marche qu'il me reste à suivre pour pouvoir récupérer l'argent que je lui ai si "gentiment" prêté !!!
Pour le moment, je lui ai envoyé cette fameuse lettre en lui rappelant les loyers qu'il restait à rembourser par courrier recommandé il y a une dizaine de jours. Inutile de vous préciser qu'il n'est pas allé récupérer le courrier, je pense que son action traduit sa bonne volonté et sa bonne foi. Que faire ??

D'avance merci pour vos réponses.

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
7 nov. 2011 à 17:12
Bonjour,

Il convient de vous rendre au greffe du tribunal d'instance afin de préparer une requête en injonction de payer, il s'agit d'un document à remplir et de le déposer au dit greffe avec la reconnaissance de dette et la lettre recommandée.

Si le juge accepte votre demande, vous recevrez une ordonnance d'injonction de payer que vous remettrez à un huissier pour qu'il signifie.

Ensuite, revenez nous voir.

A ce stade la procédure coûte 35 euros, mais vous saurez tout ça au greffe.
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Mmel67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012
7 nov. 2011 à 18:27
Merci pour votre réponse. Je vous tiendrais informée de la suite de cette affaire.
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Mmel67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 10:02
Le dossier de demande d'injonction de payer que j'avais déposé fin 2011 m'a été retourné début janvier. Le Tribunal d'Instance n'a même pas pris la peine de compléter l'ordonnance à savoir renseigner le nom du greffier qui a traité le dossier mais surtout les raisons pour lesquelles mon affaire a été rejeté. Sur l'ordonnance, il y a simplement le tampon du tribunal, la signature du juge d'instance , le tampon avec la date et il est mentionné à la main : Rejet ?

J'ai envoyé un courrier au Tribunal pour connaître les raisons et les motivations du rejet. Pour le moment, j'attends leur réponse...si elle viendra un jour !!

Que puis-je demander d'autre pour pouvoir récupérer mon argent ? N'y a t'il aucun droit pour le prêteur ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
21 janv. 2012 à 11:31
Le juge n'a pas à motiver son rejet. (c'est comme ça)

Une autre méthode qui devrait être acceptée, est l'assignation.
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Mmel67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 12:45
Pouvez-vous m'en dire davantage ? Merci.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
21 janv. 2012 à 13:03
Un coup d'oeil ici : https://www.service-public.fr
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Mmel67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012
21 janv. 2012 à 13:17
Merci pour le lien, j'y suis allée il y a quelques minutes...
Je pense que je n'ai pas vraiment d'autre choix. Je vais devoir déposer une saisine. Ça signifie des frais supplémentaires, je n'ai pas les moyens financiers pour me payer ni un avocat ni un huissier de justice. Je peux demander l'aide juridictionnelle c'est pas le problème mais j'aurais vraiment aimé connaître l'avis d'un avocat pour qu'il puisse me dire si je peux gagner l'affaire.
imaginons, que Si jamais mon dossier est rejeté comme ma demande d'injonction de payer et que je perds l'affaire d'assignation et qu'en plus je dois régler à l'adversaire (qui me doit mon argent) tous ses frais... je le supporterais pas !!

Se serait vraiment injuste comme tout !

Bref, à moins de passer sur le plateau de Courbet et là encore ....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
21 janv. 2012 à 13:55
Les Avocats tiennent des permanences gratuites, renseignez vous auprès du Barreau de votre département pour en connaitre les dates et lieux.
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