Paiement dommages et intérets et astreinte
Résolu
GERARD AYMAR
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gerard aymard -
gerard aymard -
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d'amende pour escroquerie, a nous rembourser les sommes engagéés soit 2585 Euros et 10 Euros d'astreinte par jour jusqu'à ce que ce vendeur vienne récupérer le véhicule à mon domicile situé à 650 Km du sien, seulement il vient de me contacter aujourd'hui pour me dire qu'il venait récupérer ce véhicule mais que je pouvais m'assoir sur le reste. Que dois je faire ?
Suis je en droit de laisser garder ce véhicule jusqu'a ce qu'il me paye car après je n'ai plus rien et c'est sur qu'il ne me paiera pas car il n'est pas solvable.
Nous lui avons fait signifié le jugement par voie d'huissier
Je vous remercie de m'éclairer
Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d'amende pour escroquerie, a nous rembourser les sommes engagéés soit 2585 Euros et 10 Euros d'astreinte par jour jusqu'à ce que ce vendeur vienne récupérer le véhicule à mon domicile situé à 650 Km du sien, seulement il vient de me contacter aujourd'hui pour me dire qu'il venait récupérer ce véhicule mais que je pouvais m'assoir sur le reste. Que dois je faire ?
Suis je en droit de laisser garder ce véhicule jusqu'a ce qu'il me paye car après je n'ai plus rien et c'est sur qu'il ne me paiera pas car il n'est pas solvable.
Nous lui avons fait signifié le jugement par voie d'huissier
Je vous remercie de m'éclairer
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
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- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
1 réponse
Bonjour,
Surtout ne rendez pas le véhicule tant qu'il ne vous a pas payé.
En espèces, ou chèque de banque.
Cdlt
Surtout ne rendez pas le véhicule tant qu'il ne vous a pas payé.
En espèces, ou chèque de banque.
Cdlt
gerard aymard
merci de me conseiller, c'est ce que je pensais
gerard aymard
j'ai bien fait il vient de m'envoyer 2 mandats casch 1 de 1500 E et 1 de 1085 E que je suis vite aller encaisser à la poste, ouf, c'est réglé Merci encore de vos conseils